Qu’est-ce qu’un crédit-bail ?
Le crédit-bail est un contrat de location d’un bien (équipement ou mobilier) conclu pour une durée déterminée et assorti d’une promesse de vente à la fin du contrat. En France, on parle généralement de crédit-bail (Leasing) lorsque ce dispositif s’adresse aux entreprises et de LOA (location avec Offre d’Achat) lorsqu’il est conclu avec un particulier. Le crédit-Bail à la loupe pour comprendre son fonctionnement et ses avantages.
Les fondements du crédit-bail
Le client, futur locataire du bien concerné, charge une société financière d’acquérir un bien d’équipement (un véhicule, du matériel informatique, un équipement professionnel…) afin de le louer pour une durée déterminée et un montant convenu à l’avance. La société financière reste donc propriétaire du bien et son client adopte le statut de locataire avec toutes les obligations que cela implique (entretien et assurance notamment). Ce dernier dispose à l’issue du contrat d’une option d’achat, fixée au contrat, qu’il peut utiliser ou non ! Un dépôt de garantie est généralement demandé au début du contrat ainsi qu’un loyer d’avance.
Location aux entreprises
Le crédit-bail est ouvert à toutes les entreprises, sociétés anonymes ou personnes physiques. Pour celles-ci, l’intérêt fiscal n’est pas négligeable. Les loyers versés sont inscrits en annexe du bilan sans y être immobilisés. De plus lorsque la durée de location correspond à la vie économique du bien loué, les loyers sont versés aux frais généraux. Ils sont dans ce cas intégralement déductibles. Le crédit-bail est donc particulièrement intéressant pour financer les équipements rapidement frappés d’obsolescence comme le matériel informatique.
Location aux particuliers
La Location avec Option d’Achat est réservée aux particuliers pour un financement inférieur ou égal à 75 000 €. Le code de la consommation encadre les modalités de ce type de financement aux particuliers. La LOA est surtout connue dans le secteur automobile où elle représente aujourd’hui 35 % des acquisitions.
Le crédit-bail est une solution intéressante fiscalement pour les entreprises qui souhaitent une solution de financement hors banque, aux échéances plus réduites que celles d’un crédit classique.
