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Divorce et rachat de crédit

Divorce et rachat de crédit

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Divorce et rachat de crédit
Divorce et rachat de crédit

Le mariage c’est un engagement. Et pas seulement sentimental. Financier aussi. Vous êtes solidaires de toutes vos dettes, donc de tous vos crédits bancaires… et notamment le plus important de tous : votre prêt immobilier. Quelles solutions avez-vous en cas de divorce, si vous voulez garder votre logement ? On vous dit tout.

Divorce : que devient votre logement ?

En cas de divorce par consentement mutuel, pas de problème. Vous vous arrangez entre époux pour savoir qui va conserver le logement. Concrètement, vous devez établir une convention qui indique qui utilisera le bien immobilier et la soumettre au juge des affaires familiales.

Mais si votre divorce est un peu plus compliqué, c’est le juge qui devra trancher. En principe, il prendra en compte les intérêts de la famille et des enfants. Généralement, c’est celui qui a la garde des enfants qui conserve le logement familial. Mais pour cela, il faudra racheter la part de votre conjoint.

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Racheter la part de son époux(se) : quelles solutions ?

Vous pouvez vous désolidariser du prêt immobilier en cours et supporter les charges de crédit tout(e) seul(e). Si et seulement si vous pouvez régler les mensualités dues, ce qui n’est pas si simple avec un seul revenu au lieu de deux… Votre taux d’endettement peut alors facilement dépasser les normes (en général autour de 33 %). Votre banque n’est pas obligée d’accepter.

L’autre solution c’est de racheter le crédit immobilier dans sa globalité : la soulte, c’est-à-dire la part de l’autre en plus des capitaux restants dus du prêt actuel. Vous repartez alors sur un tout nouveau prêt en choisissant la durée et le montant de vos mensualités.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Séparation et rachat de crédit ».

Régimes matrimoniaux : ce qu’il faut savoir sur le calcul de la soulte

Saviez-vous que la part de l’autre emprunteur − votre ex-époux ou ex-épouse − que vous allez devoir racheter est calculée de manière différente en fonction du régime matrimonial que vous avez choisi ? Explications.

Vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens ? Vous êtes alors sous le régime de l’indivision, tout comme les personnes vivant en union libre ou pacsées après juin 2006. Qu’est-ce que cela veut dire ? Par défaut, votre pourcentage de propriété est proportionnel à votre participation financière au projet immobilier. Si vous avez plus contribué que votre ex-moitié au financement de votre logement, votre part est donc supérieure.

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Vérifiez la valeur de votre part de propriété sur votre acte de propriété. Elle doit y être indiquée.

En revanche, si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (ou pacsé avant juin 2006), par défaut chaque époux est propriétaire à parts égales. C’est 50/50, peu importe votre contribution réelle à ce projet !

Impact du marché immobilier sur votre rachat de soulte

Savez-vous aussi que la part de votre époux(se) est réévaluée en fonction du marché immobilier ? Imaginez un logement que vous avez acheté 150 000 € il y a 10 ans et financé sur 20 ans. Aujourd’hui il vous reste à rembourser 85 000 €. Cependant, aujourd’hui votre logement est estimé à 200 000 € et non plus 150 000 €. En 10 ans, le marché de l’immobilier a bien évolué…

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, vous êtes propriétaire à 50 % tout comme votre époux(se). Comparons les montants de soulte (la part de l’autre) à racheter avec une estimation au prix actuel du marché et au prix d’achat initial.

Estimation du bien immobilier Prix d’achat 150 000 € Nouveau prix estimé 200 000 €
Valeur de chaque époux(se) – soulte - (50 % de la valeur estimée du bien – capitaux restants dus du prêt en cours) 75 000 € - (50 % du CRDU soit 42500 €) = 32 500 € 100 000 € - (50 % du CRDU soit 42 500 €) = 57 500 €
Rachat global (100 % des capitaux restants dus du prêt en cour) + valeur de la part de l’autre époux(se)) 85 000 € + 32 500 € = 117 500 € 85 000 € + 57 500 € = 142 500 € soit presque l’équivalent du prix d’achat de départ !
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Pour éviter les conflits entre conjoints (l’un a plutôt intérêt à faire surestimer le bien et l’autre à le faire sous-estimer), faites évaluer votre logement par plusieurs agents immobiliers ou même par un expert immobilier indépendant et neutre !

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