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La vente à réméré : alternative au rachat de crédit ?

La vente à réméré : alternative au rachat de crédit ?

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La vente à réméré

La vente à réméré est un outil peu connu qui peut s’avérer utile dans le cadre d’un plan de restructuration de dettes, mais aussi une alternative au rachat de crédit. Tout savoir en quelques lignes sur ce dispositif particulièrement intéressant.

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

Aujourd’hui, le réméré est le plus souvent utilisé comme un outil permettant de restructurer les dettes des particuliers en situations de surendettement.

A qui s’adresse la vente à réméré ?

Le réméré s’adresse notamment aux personnes propriétaires de leur logement (ou primo-accédantes), dans l’impossibilité de racheter leur crédit en cours du fait notamment de leur inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Il constitue donc une solution possible pour sortir d’une situation de surendettement sans avoir à quitter son logement.

Comment ça marche ?

La vente à réméré d’un bien immobilier est un acte notarié. Egalement appelé vente avec faculté de rachat, il laisse la possibilité au vendeur de racheter son bien ultérieurement (Article 1659 du code civil).

En outre le vendeur peut en vertu d’un contrat d’occupation et contre le versement d’indemnités demeurer dans la maison ou l’appartement concerné. Dans les faits, une vente en réméré se déroule en 3 temps :

  • recherche et vente à un investisseur,
  • occupation du bien le temps de normaliser la situation financière,
  • rachat du bien.

Les fonds issus de la vente permettront d’éponger les dettes du vendeur qui pourra ensuite racheter son bien durant une période de 6 mois à 5 ans via un crédit amortissable à long terme.

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Un dispositif gagnant-gagnant

La vente en réméré outre son intérêt évident en tant que dispositif de désendettement permet aussi de préserver la famille des conséquences désastreuses d’une situation de surendettement avec notamment la vente définitive et l’abandon du foyer qu’elle occupe.

A ce titre cette solution doit être envisagée voire privilégiée dès lors que les caractéristiques du bien immobilier concerné sont susceptibles d’intéresser un investisseur.

Des sociétés se sont spécialisées dans ce domaine sur la base de ce dispositif gagnant/gagnant : le vendeur apure ses dettes tandis que l’investisseur en devenant propriétaire provisoire garantit son capital et perçoit un revenu foncier par le biais des indemnités d’occupation versées.

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