Rachat de crédit et prêt à taux zéro
Le rachat de crédit vise à renégocier les conditions d’un emprunt ou à regrouper plusieurs prêts en une mensualité unique pour réduire la charge des échéances. L’opération peut concerner différents crédits, comme un prêt personnel ou un crédit renouvelable. Mais quelles sont les règles pour les prêts aidés comme le prêt à taux zéro plus ? Réponses.
La problématique du PTZ+ dans un rachat de crédit
Le prêt à taux zéro (PTZ+) représente une avance remboursable sans intérêt puisqu’il bénéficie d’un taux d’intérêt de 0 %. Sous conditions de ressources, il est destiné à compléter le prêt immobilier principal pour financer l’acquisition d’un logement en tant que résidence principale.
Techniquement, il n’est pas possible d’intégrer votre PTZ dans une opération de refinancement immobilier impliquant un rachat de crédit regroupant plusieurs prêts en cours. Si la nouvelle banque rachète le prêt à taux zéro, il se transforme en prêt à intérêts.
Conseil billet de banque
Idéalement, un rachat de crédit doit pouvoir consolider votre prêt immobilier principal et vos emprunts annexes sans reprendre votre prêt à taux zéro.
Que se passe-t-il en cas d’intégration du PTZ ?
Si vous êtes prêt à faire la concession de la perte du taux zéro et que l’établissement repreneur accepte l’opération, évaluez les conditions du nouveau prêt :
- Le nouveau taux d’intérêt proposé par l’établissement prêteur
- La durée du prêt et le coût total du crédit au regard de la majoration correspondant à la perte du taux zéro sur une partie de l’emprunt
Si vous souhaitez proposer un rachat de crédit excluant votre PTZ, vous devez consulter le contrat de votre prêt principal actuel :
- Vérifiez que la clause de remboursement anticipé ne s’applique pas à l’ensemble des prêts du bien financé
Conseil billet de banque
Tenez compte du remboursement de votre PTZ actuel dans l’aménagement des mensualités du nouveau prêt et dans le calcul de votre taux d’endettement.
Que devient le PTZ en cas de changement de logement ?
Le prêt principal du nouveau logement peut accueillir le PTZ ayant contribué à financer l’ancien, à deux conditions :
- Le nouveau prêt doit respecter les conditions d’octroi du PTZ
- L’ancien logement doit être vendu. Le PTZ ne peut pas être conservé si le bien est loué
Le PTZ est intransférable en l’état puisque la banque qui l’a mis en place est celle qui a perçu une aide de l’État. Elle ne reversera pas cette aide à une autre banque.
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Que se passe-t-il en cas d’hypothèque englobant le PTZ ?
Si le PTZ n’est pas hypothéqué, vous n’avez pas à vous en soucier. Vous pouvez proposer le rachat de votre crédit immobilier sans tenir compte du prêt à taux zéro.
Mais si le PTZ est adossé à une garantie hypothécaire de premier rang, aucune banque n’acceptera de se positionner en second rang. Dans ce cas, le PTZ devra être refinancé lors de l’opération de rachat de crédits.
Lorsqu’une banque a pris une hypothèque englobant à la fois le PTZ et le prêt immobilier principal, vous devrez solder ces deux financements pour émettre une nouvelle hypothèque sur le bien immobilier concerné qui garantira le rachat de votre crédit immobilier hypothécaire.
Certaines banques refusent de conserver le PTZ seul, dès lors que le prêt principal est racheté par la concurrence.
Dans tous les cas, rien ne vous contraint à consolider un PTZ dans un rachat de crédit immobilier. Mais si le repreneur n’a pas le droit de vous l’imposer, rien ne l’oblige non plus à vous accorder le refinancement que vous demandez.