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Rachat de crédit immo : UFC Que Choisir dénonce les pièges tendus...

Rachat de crédit immo : UFC Que Choisir dénonce les pièges tendus par les banques

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Le rachat de crédit immobilier – qu’il soit opéré par votre banque initiale ou par une banque concurrente – ne présente d’intérêt que pour vous l’emprunteur. Sur le papier, la banque n’a rien à y gagner. A moins qu’elle se rattrape en vous facturant abusivement des frais annexes… C’est le constat fait par l’association de consommateurs UFC Que Choisir dans une enquête intitulée « Renégociation de crédit immobilier : les pièges des banques contre les consommateurs », publiée le 21 juin 2017. Focus.

Rachat de crédit immo
Rachat de crédit immo

Piège n°1 : les banques chercheraient à gagner du temps

L’enquête de l’association se base sur l’analyse de 493 litiges entre consommateurs et banques liés à des opérations de renégociations de crédit – dont elle a pu prendre connaissance grâce à des témoignages et à des dossiers traités par ses associations locales.

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1ère observation d’UFC Que Choisir : dans 23 % des dossiers, les banques auraient cherché à gagner du temps.

  • Soit en pratiquant des délais record – jusqu’à 11 mois – pour l’envoi du décompte de remboursement anticipé, un document pourtant essentiel au rachat de crédit par une autre banque. Dans la catégorie des établissements mettant le plus de temps à envoyer ce document, l’association cite Crédit Immobilier de France

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  • Soit en instaurant des « accords de réaménagement » – formels ou informels – finalement non respectés, qui serviraient à gagner du temps pour la banque initiale.
UFC Que Choisir note que 12 mois de perdus dans le cadre d’une renégociation de crédit se traduisent au pire par un abandon pur et simple de la part de l’emprunteur – complètement découragé. Et, au mieux par la réduction de 820 € d’économie potentielle pour l’emprunteur…

Piège n°2 : les banques géreraient mal les dossiers de rachat de crédit

L’association note que les erreurs de la part des banques dans la gestion des dossiers et les cas de surfacturation sont monnaie courante.

  • Soit l’emprunteur se retrouve à devoir régler des « sommes non prévues ou non expliquées ». C’est notamment le cas – du côté de la banque initiale – des dispenses de frais promises au départ mais finalement pas honorées. Ou encore des facturations d’indemnités de remboursement anticipé (IRA) alors que l’emprunteur se trouve dans une situation d’exonération légale (mobilité professionnelle ou perte d’emploi par exemple). Du côté de la nouvelle banque, ça se traduit plutôt par de « coûteux intérêts intercalaires ».

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  • Soit la banque impose à l’emprunteur la souscription de produits bancaires ou assurantiels contre le réaménagement de son crédit

Piège n°3 : les banques feraient flamber les frais de renégociation

Si les IRA sont encadrées légalement, les banques se rattrapent – note l’association – sur le prix des frais annexes. Ainsi :

  • Les frais d’avenant en cas de renégociation avec sa propre banque ont « progressé de 18 % entre 2012 et 2017 pour atteindre en moyenne 1,34 % du capital restant dû ». Le montant plancher de ces frais aurait connu une hausse de +43 %, passant de 361 € à 516 € et « jusqu’à 1 500 € à la Banque Populaire du Nord »
  • Les frais de dossier en cas de rachat par une autre banque auraient quant à eux « bondi de 24 % pour leur montant plancher avec une moyenne de 323 € ». ING Direct appliquant un plancher de 750 €…

A la suite de cette enquête, UFC Que Choisir a décidé de saisir la DGCCRF et l’ACPR pour qu’elles contrôlent les pratiques des banques et qu’elles s’assurent que ces dernières respectent leurs obligations légales et contractuelles.

Enfin, l’association demande au Ministre de l’Economie d’encadrer plus strictement les opérations de renégociations de crédit immobilier. Elle lui demande notamment de plafonner les frais d’avenant et de dossier.

Jihane Bensouda

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