Rachat de crédit : que faire en cas de litiges ?

Vous êtes en conflit avec votre banque à la suite d’un rachat de crédit ? Comment régler le litige ? Nos conseils.

Avec la crise économique, nombreux sont les ménages qui ont plus de difficultés à rembourser leurs prêts (immobilier ou conso) et qui voient, dans le rachat de crédits l’opportunité d’alléger leur charge de remboursement. Ce mouvement qui s’est amplifié ces dernières années est également lié à baisse historique des taux d’emprunt. Le rachat de crédit consiste à regrouper plusieurs prêts (crédit immobilier, crédit conso) en un seul prêt en allongeant la durée de remboursement.

Mais, voilà, certaines études démontrent que les litiges ont explosé avec le rachat de crédit. Dans son dernier rapport portant sur l’activité 2014, le Médiateur de la FBF (Fédération bancaire française), chargé de régler les litiges bancaires à l’amiable, notait que « les différends liés à une demande de renégociation de prêt ou un rachat de crédit restent nombreux ». Une situation qu’il soulignait déjà dans son rapport de 2013.

Indemnité de remboursement anticipé en cause

Les litiges portent essentiellement sur l’indemnité de remboursement anticipé lorsque le rachat est effectué via une autre banque que celle d’origine. Rappelons que lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier remboursé par anticipation, la banque est autorisée à prélever jusqu’à 6 mois d’intérêts, calculés sur les sommes remboursées, sans pouvoir excéder 3 % du capital restant dû (0,5 à 1 % au-delà de 10 000 € pour un crédit à la consommation).

Les consommateurs qui ont fait appel au Médiateur se plaignent notamment d’avoir négocié, à la souscription du crédit, une exonération partielle ou totale de cette indemnité de remboursement anticipé, sans qu’elle figure au contrat.

Frais d’avenant et transferts de prêt aussi

Les litiges émanent aussi des frais d’avenant lorsqu’il y a renégociation du crédit auprès de sa propre banque. D’autant que ces frais sont loin d’être anodins : de 500 à 900 € selon les banques. Les consommateurs se plaignent également des difficultés de transfert de prêt, la nouvelle banque ne virant pas forcément les fonds pour rembourser le prêt souscrit dans l’ancienne banque.

Recours : saisir le médiateur

Vous vous trouvez dans une de ces situations ? Comment saisir le médiateur ? Vous ne pouvez le faire qu’après avoir tout tenté pour régler le problème directement avec votre conseiller ou la direction de la banque (par écrit).

Sans réponse satisfaisante, vous pourrez ensuite vous adresser au médiateur en lui envoyant un courrier recommandé. Expliquez-lui la situation en détails et joignez tous les documents nécessaires (contrat, courriers…). Vous trouverez ses coordonnées sur le site de votre banque ou sur votre convention de compte.

Pour plus d’infos, consultez aussi le site www.lesclesdelamediationbancaire.com.

Conseil billet de banque

Dans tous les cas, un conseil : avant de vous engager sur un crédit immobilier ou à la consommation, étudiez à la loupe toutes les clauses du contrat. C’est le meilleur moyen d’éviter les litiges.