Le TEG en danger sur certains contrats de prêt aux entreprises ? - billet de banque
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Le TEG en danger sur certains contrats de prêt aux entreprises ?

Le TEG en danger sur certains contrats de prêt aux entreprises ?

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Bientôt plus de mention du taux effectif global (TEG) sur certains contrats de prêt aux entreprises ? Après avoir remanié en profondeur la fiscalité de l’épargne en fin d’année 2017, le gouvernement s’attaque désormais aux offres de crédit à destination des entreprises. Proposée dans le cadre du projet de loi sur « le droit à l’erreur », la mesure demeure toutefois controversée. Focus.

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Commençons par le commencement : le TEG, c’est quoi ?

Pour faire simple, il s’agit d’un indicateur conçu pour représenter le coût global d’un emprunt. Obligatoire en France, le TEG a été créé pour faciliter la compréhension des offres de crédit et donner à l’emprunteur une idée claire de l’ensemble des frais qui lui seront facturés.

C’est l’obligation de mentionner cet indicateur que le gouvernement propose de supprimer pour certains contrats de prêt aux entreprises.

Pourquoi le changer ?

Créé en 1966, le TEG n’est plus tout jeune. Selon le gouvernement, cet indicateur a perdu de sa pertinence et ne serait pas toujours fiable. Le TEG ne permet pas, par exemple, de tenir compte des variations de taux à venir dans le cadre d’un prêt à taux variables.

Un rapport commandé par Bercy sur les obligations qui pèsent sur les banques lorsqu’elles présentent une offre de crédit conseille de supprimer la mention obligatoire de ce taux dans les cas où elle ne serait pas jugée pertinente.

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Une mesure controversée

De quoi réjouir votre banquier ! Les banques considèrent en effet le TEG comme une spécificité française peu utile. Pire, en cas d’erreur de calcul du TEG, les banques s’exposent à des sanctions conséquentes.

En revanche, la mesure a été beaucoup moins bien accueillie par les petites et moyennes entreprises. « C’est un élément essentiel de lisibilité du coût de crédit pour les chefs d’entreprise », explique Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la confédération des PME (CPME).

Au terme d’une campagne pour le maintien du TEG, ces dernières ont obtenu gain de cause : un nouvel amendement précis que le TEG restera d’actualité pour les prêts à taux fixes, qui représentent la « quasi-intégralité des prêts consentis aux TPE et PME », selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

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Lancement d’une concertation pour faciliter la comparaison des offres de crédit

Le gouvernement a en outre annoncé le lancement d’une concertation sur la mise en place de nouveaux outils pour faciliter la comparaison des offres de crédit. Prêteurs et emprunteurs se retrouveront donc autour d’une même table pour faire valoir leurs préoccupations.

Parmi les pistes de travail envisagées dans le rapport de Bercy, l’idée d’inclure dans les offres de crédit un tableau récapitulant le détail des frais facturés à l’emprunteur se démarque pour l’instant.

Autant vous dire que la perspective de devoir développer de nouveaux indicateurs n’enchante pas les banques, pour qui cette obligation serait source de complexité et de coûts supplémentaires.

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A défaut, ces dernières peuvent toutefois se consoler avec une autre réforme, qui figure elle aussi dans le projet de loi sur « le droit à l’erreur ». Le gouvernement compte en effet revoir les sanctions imposées aux banques lorsqu’elle ne mentionne pas le TEG ou font une erreur dans son calcul. L’idée serait de rendre ces sanctions plus proportionnelles à au préjudice subi par l’emprunteur.

Après la mise en œuvre de la réforme sur les documents d’informations clés pour l’assurance-vie, le gouvernement poursuit ainsi ses efforts pour renforcer la transparence dans les milieux de la banque et de la finance. Reste à voir, quelle forme prendra cette nouvelle mesure et si elle portera véritablement ses fruits.

Paul Atz

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