À quoi sert l’Agira ?

Qu’est-ce que l’AGIRA ?

L’AGIRA a été créée par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA). Elle regroupe des sociétés d’assurance et des organisations professionnelles exerçant sur le marché français.

Sur la demande des pouvoirs publics ou des assureurs, l’AGIRA met en œuvre des dispositifs à destination :

• Du public et des assurés
• Des assureurs et de leurs partenaires

Dès qu’un contrat d’assurance est résilié ou qu’un sinistre survient, l’assurance envoie ses données à l’AGIRA qui garde les informations pendant deux ans. En cas de sinistre, les informations sont conservées cinq ans.

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Quelles sont les activités de l’AGIRA ?

Les activités de l’AGIRA sont organisées en différentes sections, chacune disposant d’une organisation spécifique et remplissant une mission particulière :

• La recherche de contrats d’assurance-vie non réclamés (ou contrats en déshérence) en cas de décès du souscripteur

• La tenue du Fichier des victimes indemnisées, qui informe le public des indemnités allouées aux victimes d’accidents de la circulation

• La gestion de Trans PV, organisme chargé de transmettre aux assureurs les procès-verbaux reçus quotidiennement des services de police

• La tenue du Fichier des résiliations automobile, qui permet aux assureurs de vérifier les informations communiquées par un nouvel assuré sur sa situation auprès du précédent assureur

• La gestion de l’Organisme d’information, visant à améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation survenus à l’étranger

• Le fonctionnement du Bureau central de tarification (BCT), chargé de faire respecter l’obligation d’assurance de responsabilité civile dans les secteurs :
  • Automobile
  • Construction
  • Catastrophes naturelles
  • Responsabilité civile médicale

L’AGIRA propose aussi un service de médiation qui permet de faire appel à un médiateur indépendant en cas de litige avec votre assureur.

Quelles données sont fichées par l’AGIRA ?

Les fichiers tenus par l’AGIRA conservent des données relatives :

• À l’identité des souscripteurs et des conducteurs : nom prénom, date de naissance, d’obtention du permis de conduire, adresse
• Aux référence de la compagnie à l’origine du fichage : numéro de contrat, date d’effet, nom de la compagnie d’assurance
• À l’immatriculation des véhicules assurés
• Aux sinistres des cinq dernières années : vols, procès-verbaux d’accidents et indemnités allouées aux victimes d’accident corporel
• Aux dates et aux motif de résiliation