Abaisser le plafond du Livret A pour réorienter l’argent des Français vers les PME ?
On cherche toujours à mieux flécher l’épargne des Français pour les pousser à investir dans les entreprises. C’est en ce moment, l’un des grands chantiers du gouvernement. Des rapports de préconisation ont déjà été présenté au gouvernement qui devra examiner les différentes possibilités. Le dernier en date vient du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui souhaite abaisser les plafonds des livrets réglementés ? Combien, pourquoi ? Explications.
Alors que le gouvernement planche sur le projet de la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), députés, experts et acteurs du secteur cherchent des solutions afin d’inciter les Français à délaisser les produits d’épargne réglementés pour se tourner vers les produits d’épargne entreprise.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui dépend de la Cour des comptes, a publié son rapport sur « les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages ». Dans ce rapport, le CPO propose pas moins de 10 orientations possibles, notamment l’abaissement du plafond du Livret A, du LDD, du LEP et du Livret Jeune.
Retour aux plafonds de 2012 ?
Le CPO estime que les ménages placent trop leur argent des un Livret A ou tout autre épargne réglementée. Des investissements plus sûrs mais moins rentables…En 2012 et 2013, les livrets réglementés ont vu leur plafond revu à la hausse, passant par exemple pour le livret A de 15 300 à 22 950 euros.
Si les plafonds retrouvaient leur niveau de 2012 donc, les ressources supplémentaires collectées par le fonds d’épargne ou réaffectées aux établissements collecteurs (estimées à 30 milliards d’euros) pourraient aller sur d’autres supports. Une réforme qui permettrait, selon le CPO :
- De rendre d’autres supports plus attractifs (les produits d’épargne entreprise par exemple !)
- D’inciter les Français à privilégier les supports bloqués plus rémunérateurs
- De limiter la dépense fiscale
L’assurance-vie aussi en ligne de mire
Alors que la loi de finances 2018 a permis d’appliquer le PFU aux produits des versements postérieurs à la réforme pour les encours supérieurs à 150 000 €, le taux réduit de 7,5 % continue de s’appliquer pour les contrats de moins de 8 ans.
Le CPO propose alors plusieurs options pour une meilleure neutralité fiscale. Tout d’abord, le Conseil des prélèvements obligatoires suggère d’appliquer le PFU à l’ensemble des revenus perçus sur les nouveaux versements de l’assurance-vie.
Mais ce n’est pas tout ! Sa seconde option serait d’imposer les revenus de l’assurance-vie en fonction de l’ancienneté réelle des versements. Un changement qui pourrait d’ailleurs aussi être appliqué au PEA.
Les conversations vont bon train, on ne sait pas ce qu’il en ressortira finalement. Affaire à suivre donc…