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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?

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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?

Bien rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance-vie est un acte important, puisque c’est elle qui vous permet de désigner les proches qui pourront hériter du capital en cas de décès. En tant que souscripteur, c’est aussi la garantie que votre volonté soit respectée et que votre assurance-vie revienne aux destinataires que vous avez choisis.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, désigner un ou plusieurs bénéficiaires n’est pas obligatoire, mais ça permet d’éviter des litiges ultérieurs en désignant clairement les destinataires de votre capital à votre société d’assurance.

C’est aussi l’expression de votre volonté et de votre droit en tant qu’assuré. Si vous ne le faites pas, ou si la désignation est ambiguë, votre assureur se tournera par défaut vers vos héritiers légaux, selon les principes de la dévolution successorale.

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Dans ce cas, vos capitaux seront transmis sans bénéficier de la fiscalité avantageuse de votre contrat et des abattements prévus dans le cadre de la souscription d’une assurance-vie.

Comment faire profiter mon conjoint de la clause bénéficiaire ?

Si vous souhaitez avantager votre conjoint, vous êtes dans le cadre de la clause contractuelle standard prévue par les conditions générales de votre assurance-vie et définie par les articles 751 et 752 du code civil.

En cas de décès, les capitaux seront versés à votre conjoint, à la condition que vous ne soyez ni divorcés ni séparés de corps. Si votre conjoint est décédé, l’exécution de la clause bénéficiaire s’adresse alors aux bénéficiaires subséquents, selon un ordre de priorité :

  • Vos enfants
  • Vos parents
  • Vos frères et sœurs
  • Vos héritiers

Votre bénéficiaire devra prouver sa qualité de conjoint par la production d’une dévolution successorale ou d’un certificat de notoriété délivré par un notaire.

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La définition de « conjoint » ne concerne que les couples mariés. Si vous êtes pacsé ou concubin, vous devez désigner clairement votre partenaire comme bénéficiaire de votre assurance-vie.

Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires d’une assurance-vie ?

Il n’est pas obligatoire d’avoir un lien de parenté avec vos bénéficiaires et vous bénéficiez d’une totale liberté dans l’expression de votre volonté. Il vous est possible de :

Vous devez désigner nominativement vos bénéficiaires en précisant leur date de naissance pour simplifier les démarches d’identification menées par votre assureur en cas de décès. La distribution des capitaux sera accélérée et ne nécessitera que la présentation d’une pièce d’identité.

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Quelques conseils pour la rédaction de l’acte :

  • Évitez les clauses-types proposées dans certains contrats
  • Le terme « vos enfants » désigne vos enfants déjà nés, ainsi que ceux « à naître »
  • Terminer une désignation libre par : « à défaut mes héritiers » permet d’éviter une clause sans désignation qui impliquerait la réintégration des capitaux dans l’actif successoral
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Peut-on changer de bénéficiaire en cours de contrat ?

Vous avez le droit de changer la désignation de votre bénéficiaire en cours de contrat, par exemple en cas de changement de votre situation familiale ou pour toute autre raison.

Vous êtes libre de réactualiser votre contrat, à l’exception d’une situation : si le bénéfice du contrat a été accepté par un bénéficiaire, vous ne pouvez plus modifier la clause et devez obtenir son accord pour effectuer un rachat.

Un avenant au contrat doit être rédigé, contenant :

  • La notification du changement souhaité et la désignation du nouveau bénéficiaire
  • Votre signature ainsi que celle du nouveau bénéficiaire
  • La signature de l’assureur

Vous pouvez aussi effectuer un acte notarié, ou sous seing privé, et l’adresser à votre société d’assurance.

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Vous pouvez révoquer un bénéficiaire après son acceptation en cas de changement majeur dans votre vie, comme une naissance, ou de conflit avéré avec lui (menaces, délit…).

 

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