Assurance-vie et décès du bénéficiaire avant le souscripteur

Assurance vie : du souscripteur au bénéficiaire

Pour rappel, la personne qui souscrit un contrat d’assurance vie est le souscripteur, qui est aussi souvent l’assuré. Lors de la souscription du contrat, il sera invité à désigner un bénéficiaire qui, au moment du dénouement du contrat, recevra les sommes épargnées par l’assuré.

Conseil billet de banque

Nous vous conseillons de rédiger avec soin la clause bénéficiaire de votre assurance vie. En effet, celle-ci prévoit déjà le cas de figure que nous vous présentons : vous devrez non seulement désigner le ou les bénéficiaires de premier rang mais également  ̶  et dans l’éventualité où ceux-ci décéderaient avant vous ou refuseraient le bénéfice du contrat  ̶  leurs représentants ou les bénéficiaires de second rang.

La clause de représentation

Lorsque vous désignerez le bénéficiaire de votre contrat, pensez à utiliser la formule suivante : « Nom du bénéficiaire, vivant ou représenté ». Le terme « représenté » sert à reverser le bénéfice de votre assurance-vie aux héritiers du bénéficiaire désigné, au cas où celui-ci décéderait avant vous.

A lire aussi

Assurance vie : qu’est-ce que la clause de représentation ?

Lire la suite

Le bénéficiaire défunt avait accepté le contrat d’assurance vie

Les conséquences du décès du bénéficiaire d’une assurance-vie, antérieur à celui de l’assuré ont été posées par la réponse ministérielle MESLOT (JOAN n°60434, le 14/09/2010).

Un des bénéficiaires décède avant l’assuré

Aux termes de cet avis, les héritiers ou ayants droit du bénéficiaire reçoivent le bénéfice du contrat sauf si l’assuré a désigné des bénéficiaires de second rang. Dans ce cas, le capital revient aux bénéficiaires de second rang.

Le bénéficiaire décède peu après l’assuré

Autre hypothèse évoquée par la réponse ministérielle : le bénéficiaire décède peu après l’assuré avant d’avoir perçu les sommes résultant du contrat d’assurance vie. Dans ce cas, le régime fiscal de la transmission à ses propres héritiers dépend de la qualification civile de l’opération :

• Si le bénéficiaire décédé a accepté le contrat, les capitaux entrent dans sa succession. L’actif de sa succession intégrera donc les sommes reçues et sera soumis aux droits de mutations (articles 777 et suivants du code général des impôts).

• Si le bénéficiaire décédé n’a pas accepté le contrat, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers. A la suite du décès de l’assuré, les sommes versées par l’assureur aux héritiers du bénéficiaire décédé seront donc imposées (articles 757 B ou 990 I du CGI applicables aux primes des contrats d’assurance vie).

Pour certains, le capital décès devient exigible à partir du jour où le bénéficiaire survit à l’assuré :

• La 2^ème chambre civile de la cour de cassation a statué le 10 septembre 2015 comme suit : les fonds de l’assurance-vie n’entrent pas dans le patrimoine du bénéficiaire si celui-ci vient à décéder avant l’assuré et ils ne peuvent de ce fait pas être transmis à ces héritiers, sauf si une clause de représentation a été prévue par l’assuré.

Pour d’autres au contraire, le bénéfice d’une stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant :

• Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-19.163