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Assurance-vie : la valeur de réduction

Assurance-vie : la valeur de réduction

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Certains contrats d’assurance-vie imposent des versements réguliers en contrepartie de leurs avantages, et vous devrez honorer cet engagement. Sinon ? La prestation prévue en fin de contrat (rente ou capital) pourra faire l’objet d’une réduction. Voilà comment ça marche.

Assurance vie la valeur de réduction

Qu’est-ce que la réduction d’un contrat d’assurance-vie ?

La « réduction » est une pénalité prise par l’assureur à l’encontre d’un assuré qui ne respecte pas une obligation de versement régulier sur son contrat (par exemple 100 ou 200 € par mois). Elle ne peut donc être décidée que dans le cas très précis des assurances-vie à « primes périodiques », qui promettent un certain niveau de rente ou de capital en fin de contrat en échange de versements réguliers de la part de l’assuré. Une assurance-vie classique, pour rappel, ne vous impose au contraire aucun versement régulier hormis le versement initial : vous pouvez l’alimenter à votre rythme et comme bon vous semble !

Pourquoi un tel mécanisme ? Concrètement, rien ne permet à l’assureur de forcer l’assuré à effectuer son versement, et il lui est notamment interdit d’effectuer une saisie sur son compte bancaire. En lieu et place, le code des assurances autorise donc l’assureur à réduire l’étendue de ses propres engagements (article L132-20 du code des assurances).

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Fonctionnement de la réduction du contrat

Si une échéance du contrat n’est pas respectée au bout de dix jours après la date normalement prévue pour le versement, l’assureur doit tout d’abord envoyer à son client un courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois que ce courrier lui a été notifié, l’assuré dispose en tout et pour tout de 40 jours pour régulariser la situation et effectuer le versement prévu.

A défaut, l’assureur sera alors en droit de réduire les prestations prévues au contrat. Si le client finit en revanche par payer, il n’encourt alors aucune pénalité et le contrat d’assurance-vie reprend son cours normal.

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N’attendez pas la réaction de votre assureur ! Des soucis financiers passagers ? Mieux vaut dans ce cas ne pas attendre ni vous mettre en tort vis-à-vis de votre assureur. Sachez que vous pouvez demander vous-même – et obtenir de droit – une réduction des prestations prévues au contrat si vous n’êtes plus en capacité d’assumer vos mensualités actuelles.

Les effets d’une réduction du contrat

La réduction du contrat peut avoir des effets très variables : tout dépend de ce qui est prévu au contrat ! L’assureur peut ainsi se contenter de réduire le montant du capital ou de la rente garantis en fin de contrat, mais peut aussi ne pas modifier ces éléments et opter plutôt pour un allongement de la durée de versement : l’incident de paiement est alors compensé par l’ajout d’une mensualité supplémentaire.

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De plus les conséquences ne seront pas les mêmes en début et en fin de contrat. La « valeur de réduction », c’est-à-dire le coefficient appliqué à la réduction des garanties, sera d’autant plus favorable à l’assuré qu’il a déjà réglé un grand nombre des versements prévus. A ce titre, l’assureur est tenu de communiquer chaque année à son client une réactualisation de la valeur de réduction de son contrat.

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Même si vous manquez un seul versement, les conséquences sur votre assurance-vie à primes périodiques peuvent être sévères. Ne vous engagez pas au-delà de ce que vous pouvez vous permettre !

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