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Assurance vie en cas de décès : le questionnaire médical

Assurance vie en cas de décès : le questionnaire médical

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Vous pouvez avoir à remplir un questionnaire médical dans le cadre de la souscription d’une assurance-vie en cas de décès. Il permet l’évaluation des risques de santé et détermine le montant de vos cotisations. Vous devez répondre sincèrement, et une omission volontaire ou un mensonge sur vos antécédents médicaux peut conduire à la rupture du contrat.

AV questionnaire médical
AV questionnaire médical

Un questionnaire de santé est-il obligatoire pour une assurance décès ?

En matière de garantie décès, comme en assurance emprunteur, votre assureur est en droit de tenir compte de vos antécédents médicaux pour évaluer le risque potentiel que vous représentez.

La souscription d’une assurance vie en cas de vie ne passe en revanche pas par un questionnaire médical. En effet, ce type de contrat étant un contrat d’épargne et non un contrat d’assurance classique (à l’image de l’assurance auto ou de l’assurance santé par exemple).

À l’inverse, le Code de la mutualité interdit aux mutuelles de soumettre un questionnaire médical préalable à une adhésion.

Vous êtes tenu à l’exactitude des informations que vous fournissez et, en cas de déclaration mensongère ou d’omission volontaire de vos antécédents médicaux, votre assureur a le droit d’annuler votre contrat.

Quelles questions sont posées dans le questionnaire médical ?

Le questionnaire médical n’a pas de forme définie, il varie selon l’organisme et le type de contrat. Les questions posées concernent votre parcours de soin et votre hygiène de vie :

  • Votre âge et votre indice de masse corporelle (IMC)
  • Votre tabagisme
  • Si vous souffrez de maladies chroniques
  • Votre historique médical sur les 5 dernières années
  • Vos traitements médicaux en cours
  • Vos antécédents familiaux
Le questionnaire médical ne peut en aucun cas aborder votre vie privée ou votre orientation sexuelle.

 

Selon votre situation, l’assureur peut vous demander de passer des examens complémentaires. Vos déclarations sont recueillies en toute confidentialité et le personnel qui vous examine est tenu au secret médical.

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Quelles conséquences mes réponses ont-elles sur le contrat ?

Vos réponses déterminent le niveau de risque que vous présentez. Par rapport à votre degré de risque, votre assureur ajuste son offre et peut décider de :

  • Vous assurer sans condition particulière
  • Vous assurer partiellement, avec des exclusions liées à certaines pathologies ou des problèmes spécifiques
  • Vous assurer en majorant votre contrat d’une surprime
  • Refuser de vous assurer
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Pour être sûr de ne rien oublier, sollicitez votre médecin traitant.

Une fois le contrat signé, vous avez 30 jours pour revenir sur votre décision, par courrier recommandé. Dans ce cas, votre assureur restitue l’intégralité des sommes versées sur le contrat dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande.

Quels sont les risques en cas de fausse déclaration ?

Vous êtes tenus à l’exactitude et à l’exhaustivité des renseignements fournis. Une fausse déclaration ou une minimisation volontaire de votre état de santé sont toujours des mauvaises idées, puisqu’en cas de vérification, vous risquez :

  • Au mieux, une réduction du montant de l’indemnisation
  • La plupart du temps, l’annulation du contrat

En cas de négligence ou de simple erreur de votre part, votre assureur a quand même le droit de résilier votre contrat, ou de le maintenir avec une majoration de prime.

Vous pouvez être considéré comme non fumeur après 24 mois sans tabac. La cigarette électronique est traitée différemment selon l’assureur, mais elle est généralement assimilée au tabagisme.

Les contrats d’assurance sans questionnaire médical

Certains assureurs proposent des contrats sans aucun questionnaire de santé. En général, ça vous coûtera plus cher avec moins de garanties, et il peut quand même vous être demandé de fournir des justificatifs.

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