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Assurance-vie : les avantages fiscaux

Assurance-vie : les avantages fiscaux

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Vous souhaitez épargner mais vous ne savez pas vers quel produit bancaire vous tourner ? Entre livrets réglementés, super livrets et assurance vie, votre cœur balance ? Considéré comme particulièrement avantageux sur le plan fiscal, le contrat d’assurance-vie est un placement malin. Explications…

Assurance vie avantages fiscaux

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat

Quelques généralités d’abord, il existe deux types de contrats d’assurance-vie :

  • L’assurance vie en cas de vie est un placement qui sert à se constituer une épargne pour un projet précis ou pour la retraite par exemple. Il garantit le versement d’un capital ou d’une rente si l’assuré est encore en vie.
  • L’assurance vie en cas de décès est une manière de protéger financièrement vos proches en leur transmettant un patrimoine. Le capital ou la rente est versé au bénéficiaire en cas de décès du souscripteur

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Une partie des plus-values défiscalisées au bout de 8 ans d’épargne

Il faut savoir en effet que les plus-values réalisées sur le capital épargné sont exonérées d’impôts et d’intérêts à partir de 8 ans de contrat.

En d’autres termes, si vous procédez au rachat total (fermeture de votre contrat) ou que vous effectuez un retrait (rachat partiel) au bout de 8 ans, vos plus-values sont exonérées d’impôts dans la limite de :

  • 4 600 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 9 200 € par an pour un couple marié ou pacsé

Au-delà des abattements de 4 600 et 9 200 €, 3 options de taxation des plus-values se présentent :

  • Elles sont intégrées par défaut à vos revenus et sont donc soumises à l’impôt sur le revenu
  • Elles sont soumises au prélèvement libératoire de 7,5 %, à votre demande, si les primes versées sur votre contrat l’ont été avant le 27 septembre 2017
  • Elles sont soumises à la Flat Tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) si les primes ont été versées depuis le 27 septembre 2017 :
    • Si les primes versées sont supérieures à 150 000 €, vous serez soumis au PFU à hauteur de 12,8 %
    • Si elles sont inférieures à 150 000 €, vous serez soumis au PFU à hauteur de 7,5 %
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Conseil billet de banque

Vous devez connaître votre taux marginal d’imposition (TMI) – c’est-à-dire le taux de la tranche maximale d’impôts (0 %, 14 %, 30 %, 41 %, 45 %) à laquelle vous êtes soumis – pour comparer le taux d’imposition sur les revenus et le taux du prélèvement forfaitaire libératoire ou le taux du prélèvement forfaitaire unique. Pour vous aider dans votre choix, sachez que si vous optez pour l’imposition sur vos revenus, vous pourrez déduire la CSG de vos revenus de l’année suivante.

Le rachat de l’assurance-vie avant 8 ans

Si vous choisissez de faire un rachat durant les 8 premières années de votre contrat :

Si les versements ont été effectués avant le 27 septembre 2017

Les produits sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, au taux de :

  • 35 % si le rachat a lieu avant la fin de la 4ème année
  • 15 % si le rachat a lieu entre le début de la 5e année et la 8e année du contrat

Ou vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Si les versements ont été effectués après le 27 septembre 2017

Pour tous les contrats d’assurance-vie qui ont moins de 8 ans, le prélèvement forfaitaire unique s’applique. Vous serez donc taxé à 12,8%.

N’oubliez pas de prendre également en compte les prélèvements sociaux, et ce, peu importe la date des versements.

Les prélèvements sociaux

Au taux de 17,2 %, les prélèvements sociaux sont :

  • Soit calculés tous les ans au 31 décembre sur le montant nette de l’épargne moins les frais de versements de l’année pour les contrats monosupport
  • Soit effectués lors des rachats, sur la quote-part d’intérêts constatés pour les contrats multisupports

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La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

Pour la transmission d’un capital en cas de décès, l’imposition n’est pas la même selon que le souscripteur a atteint l’âge de 70 ans ou pas.

Sommes versées avant les 70 ans du souscripteur

Avant le 70e anniversaire du souscripteur, les sommes versées sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce plafond, les sommes sont soumises depuis le 1er juillet 2014 au prélèvement suivant :

  • 20 % sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € (après abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire)
  • 31,25 % pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire excédant 700 000 € (après abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire)

Dans le cas où le souscripteur est décédé avant le 1er juillet 2014, les prélèvements dus sont de :

  • 20 % sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 902 838 € (après abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire)
  • 25 % pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire excédant 902 838 € (après abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire)
En cas de décès de l’assuré avant le 31 juillet 2011, un seul taux de prélèvement de 20 % est appliqué au-delà de l’abattement de 152 500 €.

Sommes versées après les 70 ans du souscripteur

Pour les contrats inférieurs à 30 500 €, dont les versements ont été effectués après le 70e anniversaire du souscripteur, une exonération des droits de succession est prévue.

Pour les contrats supérieurs à 30 500 € et souscrits depuis le 20 novembre 1991, les sommes versées après les 70 ans du souscripteur sont soumises au règlement de droits de succession, après abattement de 30 500 €, selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré.

Les intérêts capitalisés ne sont pas imposables.

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