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Contrat d’assurance-vie en cas de décès

Contrat d’assurance-vie en cas de décès

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Pour aider vos proches à surmonter des difficultés financières suite au décès, les assureurs proposent plusieurs contrats d’assurance-décès. Pourquoi souscrire une assurance-décès ? Quelles garanties fournit-elle ? Explications.

Contrat d'assurance-vie en cas de décès
Contrat d'assurance-vie en cas de décès

L’assurance en cas de décès est un contrat d’assurance-vie qui prévoit, après la disparition de l’assuré, le versement d’un capital (somme versée en une fois) ou d’une rente (somme fixe versée périodiquement) au bénéficiaire désigné. Ce type d’assurance-vie de prévoyance est à distinguer de celles, plus fréquentes, conclues dans le but de placer son argent pour augmenter ses revenus futurs.

Le contrat peut être complété de garanties supplémentaires : en cas d’arrêt de travail (invalidité ou incapacité), en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ou encore en cas de décès accidentel.

Une assurance en cas de décès peut être souscrite à titre individuel ou collectivement, dans le cadre d’un contrat collectif mis en place par un employeur.

Il existe trois types de contrats d’assurance-décès qui diffèrent par leur durée de validité :

  • L’assurance temporaire décès
  • L’assurance vie entière
  • L’assurance obsèques

Une assurance temporaire décès : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance temporaire décès garantit des indemnités lorsque la disparition de l’assuré intervient pendant la période de validité du contrat. En conséquence, si à la fin du contrat, l’assuré est encore vivant, l’assureur ne verse aucune prestation et conserve les cotisations versées. L’assurance temporaire décès est donc un contrat à fonds perdus.

 

Ce contrat convient si le particulier désire se couvrir pendant une période précise, à savoir :

S’assurer pendant le remboursement d’un crédit

On parle dans ce cas d’assurance emprunteur. Elle est obligatoire dans le cas d’un crédit immobilier. Valable durant toute la durée du prêt, l’assurance emprunteur permet de garantir le créancier – la banque ou l’organisme financier qui vous a accordé le prêt – contre différents risques pouvant rendre le remboursement difficile : la perte d’emploi, l’incapacité temporaire ou définitive de travailler, la perte d’autonomie et bien sûr le décès.

Si un de ces risques survient, c’est la compagnie d’assurance qui prendra en charge les intérêts et le capital restant à payer. En contrepartie, l’emprunteur doit verser une cotisation.

Pour financer la scolarité de ses enfants

On parle dans ce cas de rente d’éducation. Elle est souscrite soit en option d’un contrat d’assurance-décès, soit sous la forme d’un contrat spécifique. Son objectif est de garantir une rente à ses enfants, leur permettant de continuer leurs études.

L’assuré (le parent) fixe au préalable la durée de validité du contrat et le montant de la rente. S’il décède pendant cette période, une indemnisation sera versée à son enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge prévu dans le contrat. La rente peut être également perçue de manière anticipée lorsqu’une invalidité totale et irréversible est constatée chez le parent assuré.

Plusieurs organismes proposent des contrats de rente d’éducation : les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurance.

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Le montant annuel de cotisation est fixé en fonction de l’âge du souscripteur du contrat, du nombre d’enfants à assurer, et du montant de la rente envisagée. La rente est mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon les modalités du contrat. En cas d’invalidité ou d’handicap d’un enfant, celui-ci recevra à vie la rente d’éducation.

Vous pouvez choisir la rente d’éducation pour tous vos enfants, ou seulement pour les plus jeunes d’entre eux seulement ou encore pour les enfants de votre conjoint.

Une fiscalité plus ou moins avantageuse

Le régime fiscal des rentes d’éducation dépend du statut du salarié (salarié ou indépendant) et du cadre de souscription du contrat (professionnel ou privé).

Les rentes d’éducations souscrites dans le cadre professionnel pour les salariés sont imposables, dans la catégorie « pension » (d’après le bulletin officiel des finances publiques). En revanche, les travailleurs indépendants entrent dans le cadre de la loi Madelin. Ça signifie que les rentes sont imposables, mais l’assuré déduit ses cotisations de son revenu imposable. Les rentes d’éducation souscrites dans le cadre privé sont également exonérées d’impôt sur le revenu.

L’assurance vie entière : qu’est-ce que c’est ?

Le contrat d’assurance vie entière est, au contraire, souscrit pour une durée indéterminée. Il est essentiellement souscrit en vue de transmettre un patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Souscrit pour une durée indéterminée, le contrat prend fin lorsque l’assuré décède, peu importe la date. L’assurance vie entière peut être conclue pour des objectifs différents.

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Pour compenser la baisse de revenu et garantir à ses proches une source de revenu

Ce type de contrat permet également d’organiser la transmission de son patrimoine. Lors de la signature, l’assuré désigne le ou les bénéficiaires qui recevront à son décès la rente ou le capital garanti.

Pour assurer un revenu minimum à un enfant handicapé

Le contrat d’assurance vie entière peut également prévoir le versement d’indemnités à cet effet, appelé rente survie. Le contrat peut être conclu seul ou collectivement, par l’intermédiaire d’associations de parents d’enfants handicapés notamment.

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Conseil billet de banque

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie entière (ou temporaire décès), veillez à compléter précisément la clause bénéficiaire (partie qui désigne le bénéficiaire du contrat) : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse. N’oubliez pas de signaler tout changement à votre assureur. N’oubliez pas non plus d’informer vos proches qu’ils sont les bénéficiaires du contrat. Ça permettra à l’assureur de les retrouver plus facilement.

L’assurance obsèques : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance obsèques, aussi appelée contrat de prévoyance obsèques permet de répondre à plusieurs préoccupations : soutenir financièrement vos proches, financer et organiser vos obsèques et garantir que vos dernières volontés seront respectées.  Elle est souscrite en moyenne entre 50 et 60 ans.

Votre âge détermine le montant des cotisations : plus vous souscrivez une assurance obsèques tôt, plus elles seront faibles.

Il existe deux grands types de contrats de prévoyance obsèques. Si vous souhaitez simplement aider vos proches à financer vos obsèques, il est conseillé de privilégier l’assurance obsèques en capital. Aussi appelée contrat d’épargne en prévision d’obsèques, elle permet de constituer un capital qui sera reversé au bénéficiaire à la mort de l’assuré.

En revanche, pour organiser, vous-même, à l’avance vos funérailles, il faudra choisir l’assurance obsèques en prestations standardisées ou en prestations personnalisées. Elles vous assurent que vos funérailles correspondront à vos souhaits et seront sans surcoût pour vos proches.

Si vous souhaitez souscrire une assurance en prestations, vous devrez d’abord contacter une maison funéraire avant de vous adresser à votre banque, mutuelle ou assurance.

Dans les contrats d’assurance obsèques en prestations standardisées, l’assuré n’a que peu de choix, à l’inverse du contrat en prestations personnalisées qui, comme son nom l’indique, vous permet de sélectionner précisément les prestations.

Les contrats d’assurance obsèques bénéficient du même régime fiscal que les contrats d’assurance-vie. Le capital assuré (montant prévu par le contrat) est exonéré des droits de succession en dessous de 152 500 € par bénéficiaire et en-dessous de 30 500 € si les versements de l’assuré ont été effectués après ses 70 ans.
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