Assurance-vie : les rendements des fonds euros et des fonds euro-croissance posent problème

Comment concilier rendements et baisse des taux d’intérêt, les assureurs semblaient avoir trouver la solution : la provision pour participation aux bénéfices. Attention répond le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Au terme de sa 8^ème séance organisée le 15 mars 2016, le HCSF, autorité en charge de la surveillance du système financier présidée par Michel Sapin, juge que les assureurs ont servi des rendements trop élevés au titre de l’année 2015.

« Le Haut Conseil estime insuffisant l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance-vie intervenu en 2015 », peut-on lire dans le communiqué de presse publié mercredi. « Il insiste sur la nécessité de l’adéquation des rendements avec l’environnement financier actuel et insiste sur la prudence qui doit présider à leur détermination pour garantir la solidité des acteurs. »

Et pour cause, les fonds euros se composent majoritairement d’obligations, leur rendement étant garanti. Or leur taux a chuté en 2015, à l’image de l’OAT à 10 ans, l’obligation de référence de l’Etat Français. Le taux de l’OAT à 10 ans a en effet été divisé de plus de moitié depuis juin 2015. A titre de comparaison, le rendement moyen des fonds euros n’a diminué que de 0,2 point en 2015, à 2,3 %.

Comment les assureurs peuvent-ils maintenir leur taux ?

En fait, les professionnels gonflent artificiellement les taux d’intérêt servis aux assurés via ce qu’ils appellent la « provision pour participation aux bénéfices ». Durant les années aux rendements élevés, les assureurs ne redistribuent pas tous les bénéfices aux épargnants, mais mettent de côté une partie des plus-values réalisées. A l’inverse, durant les années difficiles, elles sont reversées sous forme de taux d’intérêt bonifié.

Sauf que, et c’est comme ça que l’on comprend la remarque du HCSF, une telle politique n’est pas viable dans le temps. Et pour cause, les récentes annonces de la Banque centrale européenne vont dans le sens d’un maintien des taux d’intérêt bas pendant quelques années.

Euro-croissance : les rendements sont eux trop faibles

Cette semaine, un autre sujet anime le secteur de l’assurance-vie : « comment rendre les fonds euro-croissance plus attrayants aux yeux des investisseurs ? ». Car en effet, si les autorités estiment que les fonds euros sont trop bien rémunérés, les fonds euro-croissance ne sont eux pas assez rémunérateurs pour capter suffisamment d’épargne.

Après une concertation lancée à l’automne et dont l’issue était mitigée, une position diffusée le 14 mars par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pourrait bien mettre toute le monde d’accord.

Car si les assureurs et les autorités se sont mis d’accord sur la nécessité du transfert des plus-values latentes des fonds en euros vers les fonds euro-croissance, il reste une inconnue « comment encadrer la mesure pour ne pas dépouiller les fonds euros ? ».

Encadrer strictement le transfert des plus-values

La solution de l’ACPR consiste à borner les plus-values latentes transférées. Elles seraient calculées en fonction de l’ensemble des sorties du fonds euros et du montant des versements effectués sur le support euro-croissance. En bref, ce calcul ferait en sorte que le transfert soit sans conséquence pour les assurés détenteurs de fonds euros. « Dans cette option, la richesse transférée est en effet inférieure à la perte mécanique de richesse des fonds euros liée à l’afflux de collecte dans ces fonds en période de taux bas », explique Stéphane Dedeyan, directeur général délégué de Generali France.

Reste plus qu’à attendre la décision du ministère de l’Economie. Mais quoiqu’il décide, ce transfert serait temporaire, limité à 3 ans, juste le temps de booster les fonds euro-croissance.