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Assurance-vie : qu’est-ce que la provision pour participation aux bénéfices ?

Assurance-vie : qu’est-ce que la provision pour participation aux bénéfices ?

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Un assureur est tenu de redistribuer aux épargnants une large partie des bénéfices générés par un fonds en euros. Toutefois, il n’est pas obligé de le faire immédiatement et peut provisionner une partie de ces bénéfices pour les reverser ultérieurement ! Explications.

Assurance-vie : qu'est-ce que la provision pour participation aux bénéfices ?

Fonds euros : une obligation de reverser les bénéfices aux assurés

Lorsqu’il effectue des versements dans un fonds en euros, un épargnant le fait avant tout pour bénéficier d’un placement sécurisé qui lui rapportera, au minimum, la rémunération garantie par l’assureur en fin d’année. La loi oblige en effet l’assureur à reverser à ses assurés la plus grande partie des bénéfices réalisés avec leur épargne.
Ce reversement doit atteindre au minimum 85 % des « bénéfices financiers ». Ces derniers correspondent à la plus-value générée par le capital des titulaires de contrats sur les marchés financiers.

L’assureur a par ailleurs aussi l’obligation de reverser au moins 90 % des « bénéfices techniques ». Les bénéfices techniques correspondent quant à eux à la différence entre les frais imputés par l’assureur (frais de gestion, frais de versement, frais d’arbitrage…) et les frais réels auquel il a dû faire face au cours de l’année.

La somme de ces deux compartiments représente la « participation aux bénéfices ».

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La provision pour participation aux bénéfices : un report de versement

En règle générale, la plus grosse partie de la participation aux bénéfices est versée à l’assuré dès que l’année est écoulée, et vient donc s’ajouter au capital épargné. Cependant l’assureur peut également décider de transférer une partie de ces bénéfices vers un compte de réserve, appelé selon les cas la « provision pour participation aux bénéfices » ou la « provision pour participation aux excédents » (PPE).

Si jamais l’assureur fait le choix de provisionner une partie des bénéfices réalisés dans l’année, il reste néanmoins soumis à l’obligation de les reverser ultérieurement à l’assuré, au plus tard huit ans après. Des bénéfices provisionnés au titre de l’année 2015 pourront ainsi être conservés en réserve par l’assureur jusqu’à 2023 au plus tard.

Comment ne pas être lésé par la provision de participation aux bénéfices ? La politique des assureurs est très variable en matière de PPE ! Certains provisionnent très peu, voire pas du tout, quand d’autres mettront une grosse partie des bénéfices en réserve. Dans ce dernier cas, veillez à ne pas clôturer votre contrat prématurément car vous seriez alors fortement pénalisé.

Autre point important : avant de souscrire un nouveau contrat, vérifiez d’abord que le taux alléchant de son fonds en euros n’est pas gonflé de façon artificielle par le reversement d’anciens bénéfices !

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Pourquoi une provision pour participation aux bénéfices ?

Du point de vue de l’assureur, la provision pour participation aux bénéfices représente une sécurité pour l’avenir, notamment dans la période actuelle marquée par une baisse continue des taux d’intérêt et des rendements servis par les obligations d’État. En cas d’année de vaches maigres, l’assureur peut ainsi puiser dans sa réserve et la reverser aux assurés pour maintenir un rendement honorable.

La provision pour participation aux bénéfices est un mécanisme utilisé dans de nombreux contrats d’assurance-vie pour lisser la performance d’une année sur l’autre.

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