Publicité
Publicité
Définition du mot Droit de renonciation (assurance vie)

Définition du mot Droit de renonciation (assurance vie)

0

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

En assurance-vie, le droit de renonciation correspond à un délai de rétractation. Il s’agit de la possibilité laissée au souscripteur d’un contrat d’assurance vie d’y mettre un terme dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

L’assureur doit par conséquent restituer au souscripteur l’intégralité des sommes versées dans les 30 jours qui suivent la réception de la renonciation.

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE