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Différence entre souscripteur et bénéficiaire

Différence entre souscripteur et bénéficiaire

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Différence souscripteur et bénéficiaire
Différence souscripteur et bénéficiaire

Dans un contrat d’assurance-vie, souscripteur et bénéficiaire sont étroitement liés puisque l’un capitalise le placement, tandis que l’autre en bénéficie in fine. C’est l’axe majeur de ce type de contrat, et c’est cette relation qui vous permet de désigner vos enfants ou votre conjoint comme bénéficiaire.

Quel est le rôle du souscripteur dans un contrat d’assurance-vie ?

Le souscripteur est le titulaire du contrat d’assurance-vie. C’est lui qui souscrit le contrat et généralement, c’est aussi lui l’assuré. Si c’est le cas, c’est sur lui que reposent les risques du contrat, son décès entraînant le versement du capital aux bénéficiaires désignés.

Le souscripteur :

Vous pouvez tout à fait souscrire un contrat d’assurance-vie sans être l’assuré, par exemple pour votre conjoint.

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En tant que souscripteur, vous pouvez également être vous-même bénéficiaire de votre propre assurance-vie. Dans ce cas, on peut la considérer comme un placement financier, utilisable au besoin.

La plupart du temps, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui hériteront du capital à son décès.

Le Code des assurances encadre strictement les règles applicables aux mineurs âgés de moins de 12 ans, aux majeurs sous tutelle et aux personnes placées dans un établissement psychiatrique.

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Quel est le rôle du bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie ?

Le bénéficiaire de votre assurance-vie est la personne désignée comme héritière du capital en cas de réalisation du risque assuré. C’est le souscripteur du contrat qui désigne librement son bénéficiaire.

Le bénéficiaire peut être :

  • Un membre de votre famille
  • Quelqu’un d’extérieur à la famille
  • Une association ou une institution

Un contrat d’assurance-vie ne rentre pas dans le cadre des droits de succession. En cas de décès sans bénéficiaire, il est requalifié en contrat standard qui ne bénéficie plus de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.

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Vous pouvez souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie et définir plusieurs bénéficiaires pour ces contrats, ou un bénéficiaire unique par contrat.

Depuis 2005, un organisme est chargé de rechercher les bénéficiaires d’assurance-vie qui ne se manifestent pas après le décès du souscripteur du contrat : il s’agit de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).

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