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Faut-il ouvrir un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?

Faut-il ouvrir un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?

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Avec l’adoption fin 2016 de l’article 21 bis de la Loi Sapin 2 – vous savez la loi qui permet au Haut Conseil de stabilité financière de bloquer les retraits pendant 6 mois – vous êtes nombreux à vous intéresser aux contrats d’assurance-vie made in Luxembourg… ces derniers permettant d’échapper à cette loi. Mais ce n’est peut-être pas leur seul intérêt. D’après un article publié le 20 juin 2017 sur le site des Echos.fr, ils sont en effet réputés pour être plus souples et plus sûrs que les contrats français. Alors, les contrats luxembourgeois, bon plan ou pas ? Enquête.

assurance vie
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L’assurance-vie luxembourgeoise, plus personnalisée ?

La réponse est « oui mais… ». Ces contrats donnent accès à un fonds spécifique : le fonds interne dédié. Ce fonds est géré à la carte – selon votre profil – et il intègre une gamme très complète et diversifiée d’actifs. Il comprend notamment des fonds non agréés par l’Autorité des marchés financiers.

Mais, tous les épargnants n’ont pas accès à ces supports. Les produits dans lesquels vous pouvez investir dépendent du niveau de votre patrimoine. Résultat, il faut souvent disposer d’un capital de plusieurs centaines de milliers d’€ pour bénéficier d’une gamme d’actifs complète et d’une gestion totalement personnalisée.

Les contrats luxembourgeois permettent aussi d’intégrer des actifs non cotés. De quoi diversifier encore un peu plus son portefeuille.

Les contrats du Luxembourg sont-ils plus sûrs ?

La réponse est « oui ». Au Luxembourg, les épargnants sont doublement protégés. Leurs actifs sont détenus par une banque dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances, l’autorité luxembourgeoise qui contrôle le secteur de l’assurance. Résultats, ils sont isolés des actifs propres de la compagnie d’assurance. En plus, en cas de faillite de l’assureur, les épargnants sont prioritaires sur les autres créanciers. Ils seront donc indemnisés avant les autres. C’est ce qu’on appelle le principe de « superprivilège ».

Ça ne signifie pas que les épargnants investissant dans des contrats français ne sont pas protégés. En cas de défaillance de l’assureur, le fonds de garantie des assurances de personnes les indemnise à hauteur de 70 000 € maximum par assuré et par société d’assurance.

Plus d’avantages fiscaux ?

Eh non. Le principe de neutralité fiscale s’applique. C’est-à-dire que la fiscalité appliquée à votre assurance-vie contractée au Luxembourg est la même que celle appliquée à un contrat français. A savoir :

  • Vos plus-values sont défiscalisées au bout de 8 ans dans la limite de 4 600 € par an si vous êtes célibataire et de 9 200 € par an si vous êtes marié ou pacsé
  • Vos plus-values sont soit imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit soumises au prélèvement forfaitaire

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Un contrat luxembourgeois échappe au blocage des retraits prévu par la Loi Sapin 2 ?

C’est globalement exact ! Si le Haut Conseil de stabilité financière décide de bloquer les rachats, votre assurance-vie souscrite au Luxembourg ne sera pas impactée. Vous pourrez retirer de l’argent de votre contrat sans problème. A une exception près : l’argent placé sur un fonds euros assuré par une compagnie française. Les contrats commercialisés par des sociétés luxembourgeoises, filiales de compagnies françaises, abritent ce type de fonds euros.

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Bilan, le gros plus des contrats luxembourgeois, c’est le « superprivilège » qui en cas de défaillance de l’assureur vous protège hautement. Leur autre avantage, c’est la diversité des actifs et des fonds qu’on peut y intégrer. Mais ce potentiel n’est pas à la portée de toutes les bourses. Résultat, ces placements sont plutôt destinés à une clientèle patrimoniale. Si vous n’envisagez de placer que quelques milliers d’€, vous aurez du mal à bénéficier des avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise. Pour les autres, ça peut vraiment être un bon plan, donc renseignez-vous !

Marie-Eve F

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