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Fiscalité : coup de chaud pour les PEA et les PEE

Fiscalité : coup de chaud pour les PEA et les PEE

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Ce mardi, les députés examineront les 57 articles et le millier d’amendements du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018.  Objectif pour le gouvernement : réduire le déficit de la Sécu à 2,2 milliards d’euros. Et cela vous affecte directement, puisqu’aux diverses coupes dans les dépenses s’ajoute une hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

La fiscalité des PEA
La fiscalité des PEA

Une fois la mesure passée les prélèvements sociaux sur votre Plan Epargne en Actions (PEA) et votre Plan Epargne Entreprise (PEE) vont donc augmenter. Une mauvaise nouvelle pour les 4,5 millions de Français propriétaires d’un PEA et les 10 millions qui détiennent un PEE. Et pourtant, vous avez échappé au pire. Explications.

La CSG augmente encore

Le PLFSS prévoit ainsi une hausse de 1,7 points de la CSG.

Pour rappel, la CSG est une taxe mise en place pour financer la Sécurité sociale. Appliquée depuis le 16 novembre 1990, elle concerne l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France.

Si le Parlement adopte le PLFSS, les prélèvements sociaux sur votre PEA et votre PEE s’élèveront à 17,2 % à compter du 1er janvier 2018. Cette augmentation n’a rien de très surprenant : la CSG grimpe rapidement depuis sa création. Elle était à 3,90 % en 1997, son montant a donc plus que quadruplé en 20 ans !

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Les taux historiques sont maintenus

Mais rassurez-vous ! Toutes les nouvelles ne sont pas mauvaises. Premièrement, pour ceux d’entre vous qui ont déjà un PEA ou PEE, le taux de 2018 ne sera pas appliqué pendant la période où le niveau des contributions est garanti. Vous serez donc tranquilles pendant 5 ans. En revanche, dans le cas d’un rachat, les revenus et plus-values réalisées pendant toute la durée du plan subiront les prélèvements sociaux au taux en vigueur : 17,2 % dès janvier prochain.

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Mieux encore. Le gouvernement a fait marche arrière sur la question des taux historiques de CSG, qu’il envisageait de supprimer. Les gains de vos PEA et PEE sont en effet soumis aux prélèvements historiques, c’est-à-dire ceux en vigueur au moment de la réalisation de ces gains.

La banque qui gère vos plans d’épargne doit donc calculer les prélèvements sociaux en décomposant les gains selon leur date de réalisation et en appliquant à chaque fois le taux adéquat. Les gains acquis en 1997 sont taxés à 3,9 %, ceux de 2000 à 10 %, 11 % en 2005 et ainsi de suite. Tant que la CSG continue à augmenter, ce système est donc à votre avantage !

Paul Atz

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