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Fiscalité de l’assurance-vie : éviter la taxe

Fiscalité de l’assurance-vie : éviter la taxe

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L’enveloppe de l’assurance-vie, bien utilisée, vous permet d’épargner et de générer des plus-values tout en étant soumis à un minimum d’impôts. Même dans le meilleur des cas, toutefois, vous continuerez à payer certains prélèvements obligatoires !

Fiscalité de l'assurance-vie : éviter la taxe

L’assurance-vie : un produit d’épargne à part et une fiscalité sur mesure

Si l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité spécifique et largement plus favorable que la norme, c’est avant tout parce qu’elle a été conçue à l’origine comme outil de prévoyance en cas de décès (avec un versement du capital épargné aux héritiers, ou la possibilité d’un rachat total ou partiel du contrat en cas de vie de l’assuré) et ne s’est développée que plus tard comme un véritable produit d’épargne.

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A l’heure actuelle, l’assurance-vie séduit par son caractère hybride : il s’agit d’une enveloppe vers laquelle l’épargnant peut effectuer autant de versements qu’il le souhaite. A la maturité du contrat, il pourra choisir de récupérer son épargne majorée des intérêts ou au contraire de n’en rien faire, afin de préserver le capital pour le transmettre à ses héritiers. Dans les deux cas, la fiscalité sera très douce mais pas inexistante pour autant…

 

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat a changé depuis le 1er janvier 2018. La Flat Tax est venue remplacée le prélèvement forfaitaire libératoire pour tous les versements effectués depuis le 27 septembre 2017.

Une règle : l’imposition des seules plus-values

Lors d’un rachat (retrait) partiel ou total de la somme disponible sur le contrat d’assurance-vie, seule la part qui correspond aux plus-values générées fera l’objet d’une imposition sur le revenu. Qu’il s’agisse du fonds en euros d’un contrat monosupport ou des fonds en unités en compte sur un contrat multisupports, cette plus-value correspond à la différence entre vos versements et la somme disponible. En cas de retrait partiel, la part de plus-value est calculée de façon proportionnelle.

 

Une taxe plus ou moins lourde selon la date des primes versées

Versement effectués avant le 27 septembre 2017

En se montrant patient, il est possible de faire de belles économies d’impôt. Pour tous les versements effectués avant le 27 septembre 2017, la plus-value d’un rachat sur un contrat de moins de 4 ans est amputée d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 % ! Ce PFL passe à 15 % entre 4 et 8 ans, puis à seulement 7,5 % ensuite.

Au-delà de 8 ans, ce taux de 7,5 % ne s’applique qu’après un abattement très confortable de 4 600 € ou 9 200 € de plus-value (respectivement pour un célibataire ou un couple).

Versement effectués après le 27 septembre 2017

Pour tous les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, la méthode de calcul ets un peu différente. Le taux à prendre en compte ne sera pas le même selon que vos versements excèdent 150 000 € ou non dans le cas où votre contrat à plus de 8 ans :

  • Si votre contrat à plus de 8 ans et que les primes versées excèdent 150 000 €, le taux de la Flat Tax sera de 12,8 %
  • Si votre contrat a plus de 8 ans mais que les primes versées sont inférieures à 150 000 €, le taux qui s’applique est de 7,5 %
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Conseil billet de banque

N’oubliez pas les cotisations sociales dans vos calculs de rentabilité ! Ce prélèvement ne peut malheureusement pas être évité. Dans le cas d’un fonds en euros, il s’impute automatiquement chaque année sur le capital. Dans le cas de fonds en unités de compte, en revanche, ces cotisations sont prélevées au moment du rachat, au taux en vigueur à la date du rachat (soit 17,2 % actuellement).

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Conseil billet de banque

En matière d’assurance-vie, l’optimisation fiscale passe par la conservation de vos vieux contrats et le lissage des rachats au fil des ans, afin de bénéficier des abattements à de multiples reprises.

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