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La revalorisation du capital garanti : fonctionnement

La revalorisation du capital garanti : fonctionnement

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Entre la date du décès du détenteur d’une assurance-vie et le versement du capital au bénéficiaire, il peut s’écouler un certain temps, surtout si l’assureur a du mal à l’identifier ! Qu’en est-il de la revalorisation du capital pendant cette période ?

La revalorisation du capital garanti : fonctionnement
La revalorisation du capital garanti : fonctionnement

La revalorisation du capital garanti : un sujet sensible

Le flou artistique le plus total a régné pendant longtemps sur la question de la revalorisation du capital garanti après le décès. Le sujet est pourtant important : dans quelles conditions le capital épargné par le défunt peut-il continuer à produire des intérêts après sa mort ? Si le bénéficiaire n’est retrouvé que plusieurs années plus tard, la différence pour lui peut facilement se chiffrer en milliers ou dizaines de milliers d’euros.

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Jusqu’à récemment, les assureurs appliquaient des politiques diverses. Certains, considérant que la rémunération du contrat était liée à la vie de l’assuré, « gelaient » purement et simplement la valeur des fonds en euros et/ou unités de compte à la date où ils prenaient connaissance du décès, aussi longtemps que nécessaire. D’autres prévoyaient au contrat une rémunération à un taux minimal, souvent très bas.

Des réformes successives et contraignantes pour les assureurs

Une première loi en date du 17 décembre 2007 a remis un peu d’ordre sur le sujet. Elle impose, pour chaque contrat d’assurance vie, l’insertion d’une clause spécifique relative à la revalorisation du capital garanti en cas de décès (c’est le nouvel article L132-5 du code des assurances). La clause est non seulement obligatoire, mais doit faire l’objet d’une information spécifique de la part de l’assureur au moment de la signature du contrat.

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Ce premier texte imposait une revalorisation du capital garanti, au plus tard, à partir du premier anniversaire du décès et jusqu’au jour où le bénéficiaire fait parvenir à l’assureur toutes les pièces nécessaires au versement. La nouvelle loi Eckert du 13 juin 2014 va plus loin et pose désormais le principe d’une revalorisation du capital garanti dès le jour du décès, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2016. Cette revalorisation du capital épargné doit être supérieure ou égale à un taux fixé par les autorités publiques, via un décret en Conseil d’État.

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Au moment de la signature d’un nouveau contrat d’assurance-vie, il est recommandé d’évoquer la revalorisation du capital garanti après votre décès si votre assureur ne le fait pas de sa propre initiative. Lisez attentivement la clause du contrat pour vérifier qu’elle respecte bien les nouvelles prescriptions légales…

Si vous désignez clairement votre bénéficiaire, la question devrait certes rester purement théorique puisque ce dernier recevra les fonds dans un délai d’un mois. Cela dit, on ne sait jamais et une difficulté peut toujours survenir !

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Une incitation pour éviter la déshérence des contrats

La revalorisation du capital garanti sur les contrats des défunts représente un coût supplémentaire pour les assureurs. C’est justement l’effet recherché par le législateur, qui veut inciter par tous les moyens les professionnels de l’assurance à éviter la « déshérence » des contrats et à rechercher activement les bénéficiaires.

Désormais, tout délai supplémentaire pour retrouver le bénéficiaire conduira l’assureur, in fine, à débourser une somme revalorisée en proportion.

La revalorisation du capital garanti, désormais imposée par la loi, peut faire une vraie différence pour le bénéficiaire si ce dernier n’est retrouvé que bien des années après la mort du titulaire du contrat.

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