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Le contrat d’assurance Vie-Génération

Le contrat d’assurance Vie-Génération

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Contrat d'assurance vie génération

Le contrat d’assurance Vie-Génération permet d’adoucir encore un peu plus la fiscalité déjà très favorable de l’assurance-vie au moment de la succession. Attention toutefois : seuls les gros épargnants ont réellement intérêt à souscrire ce produit !

Qu’est-ce que le contrat Vie-Génération ?

L’assurance Vie-Génération, également appelée à ses débuts « Transmission-Vie » ou « Euro-Transmission », a vu le jour dans la loi de finances rectificative adoptée en fin d’année 2013, et ses modalités d’application ont ensuite été précisées au cours de l’année 2014.

Cette nouvelle forme d’assurance-vie part du constat que l’épargne des Français n’est pas assez orientée vers les secteurs productifs de l’économie nationale. Le contrat Vie-Génération, en résumé, prend la forme d’une assurance-vie en unités de compte, à cette différence près qu’il vous oblige à investir au moins un tiers (33 %) du capital dans des secteurs bien ciblés de l’économie française : petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI), logement social ou enfin économie sociale et solidaire.

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Principe de fonctionnement et fiscalité applicable

Le seul avantage offert par un contrat Vie-Génération se manifeste au moment du décès du souscripteur et du règlement de sa succession. Le capital du contrat bénéficie alors d’un abattement de 20 % avant l’application de la fiscalité classique de l’assurance-vie. Pour rappel, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie standard bénéficie sur le capital transmis d’une exonération totale jusqu’à 152 500 €. La taxation est ensuite de 20 % jusqu’à 700 000 €, et de 31,25 % au-delà.

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Pendant la vie de l’épargnant, les règles de fiscalité et les prélèvements sociaux ne se distinguent pas d’un contrat classique en unités en compte. Les frais, quant à eux, sont également comparables et peuvent s’imputer sur les versements ou sous la forme de frais de gestion annuels, avec comme toujours de fortes disparités entre assureurs.

Exemple

Pour un contrat standard d’assurance-vie d’un montant de 180 000 €, la taxe à payer par l’héritier au moment de la transmission s’élève à 5 500 € (20 % du montant au-delà de 152 500 €). S’il s’agit d’un contrat Vie-Génération, l’abattement de 20 % ramène le montant taxable à seulement 144 000 €. Aucune taxe n’est donc à payer.

Qui peut bénéficier du contrat Vie-Génération ?

Le contrat d’assurance Vie-Génération, comme indiqué ci-dessus, ne se révèle intéressant que si vous envisagez de transmettre individuellement à vos héritiers un montant supérieur à l’exonération de 152 500 €. Il est donc réservé, autrement dit, aux épargnants les plus fortunés disposant de plusieurs centaines de milliers d’euros en assurance-vie et qui se placent dans une logique de succession. Les autres épargnants, en revanche, n’ont aucun intérêt à se lier les mains et à s’engager sur l’allocation d’une partie de leur capital.

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Transformer un contrat classique en Vie-Génération

Les dispositions du contrat Vie-Génération vous intéressent ? Sachez que la loi vous permet, jusqu’au 1er janvier 2016, de procéder à la transformation de l’une de vos assurances-vie en contrat Vie-Génération, sans perte des avantages fiscaux acquis ! Vous serez bien sûr obligé de transférer au moins 33 % du capital du contrat vers les secteurs ciblés de l’économie française prévus par le Vie-Génération pour pouvoir ensuite prétendre à l’avantage fiscal associé.

Le contrat Vie-Génération constitue potentiellement un excellent outil pour optimiser la transmission d’un patrimoine important.

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