Les effets du mandat de protection future sur l’assurance vie
Pour vous prémunir avant vos vieux jours, ou assurer l’avenir d’un enfant dépendant, vous avez la possibilité de rédiger un mandat de protection future pour une assurance-vie. De quoi s’agit-il ?
Le mandat de protection future, c’est quoi ?
Comme son nom l’indique, le mandat de protection future permet de désigner une personne de confiance – le mandataire – qui, le jour où vous ne serez plus en mesure de veiller vous-même sur vos intérêts (handicap lourd, troubles de la sénilité…), pourra le faire à votre place en toute légalité.
Certains mandats se limitent à la gestion des biens (patrimoine immobilier, financier…) tandis que d’autres peuvent inclure la protection de la personne (décision d’hospitalisation, par exemple).
Généralement, le mandant rédige un acte de ce type pour lui-même, en désignant par exemple un de ses enfants comme mandataire. Mais il peut aussi arriver que le mandat, à l’inverse, soit écrit pour le compte d’un enfant dépendant en prévision du jour où ses parents ne pourraient plus s’occuper de lui.
Dans tous les cas le mandat devient actif lorsque le mandataire peut produire un certificat médical, établi par un médecin désigné par le Procureur de la République, attestant de l’incapacité du mandant à gérer ses affaires.
Peut-on bénéficier d’un mandat de protection future en assurance-vie ?
Les mandats de protection future relatifs à la gestion des biens du mandant peuvent inclure sans problème un ou plusieurs contrats d’assurance-vie ! Il faudra cependant que le mandat prenne impérativement la forme d’un « acte authentique », signé devant notaire. Les pouvoirs conférés au mandataire dépendent bien sûr du contenu de l’acte : d’une simple gestion des affaires courantes (arbitrage entre différents fonds, versement régulier d’une épargne déterminée…) jusqu’à une prise de contrôle totale (rachats illimités, clôture du contrat…).
Notez que certains assureurs accepteront des procurations plus classiques mais en limiteront fortement la portée, avec par exemple l’interdiction d’un rachat total ou la limitation du nombre ou du montant des rachats partiels tous les ans.
Mieux vaut donc opter pour un acte notarié authentique qui s’imposera à l’assureur, même si cela représente des frais supplémentaires. Dans tous les cas, un abus peut être rapporté par toute personne au juge des tutelles, qui exerce un droit de contrôle.
Conseil billet de banque
Le mandat de protection future peut être une bonne solution pour tranquilliser une personne âgée ou handicapée sur la gestion de son assurance-vie à long terme.
