Publicité

Publicité
Les prélèvements sociaux en assurance-vie

Les prélèvements sociaux en assurance-vie

0

Les gains de votre contrat d’assurance-vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux, même en cas d’exonération d’impôt sur le revenu. Ils ont été harmonisés à un taux d’intérêt unique depuis 2014 mais le Conseil constitutionnel a ajouté une exception, et les modalités d’application dépendent de la nature du contrat souscrit. Décryptage.

Les prélèvements sociaux en assurance vie
Les prélèvements sociaux en assurance vie

Quels prélèvements sociaux s’appliquent à l’assurance-vie ?

Les prélèvements sociaux sont dus pour tous les contrats d’assurance-vie. Ils se composent de :

  • La contribution sociale généralisée (CSG)
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • Le prélèvement social et la contribution additionnelle
  • Le prélèvement de solidarité

Calculer fiscalité dans son AV

A lire aussi

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Lire la suite

Leurs modalités d’application dépendent du type de contrat que vous avez souscrit :

  • Pour les contrats monosupports placés sur des fonds en euros, les prélèvements sociaux s’appliquent une fois par an : le 31 décembre
  • Pour les contrats multisupports, les prélèvements s’appliquent :
    • Pour la part en unités de compte : au dénouement du contrat, en cas de rachat ou de décès
    • Sur le fonds en euros : le 31 décembre de chaque année et aussi en cas de dénouement du contrat

Des plus-values déjà taxées annuellement ne peuvent pas l’être une seconde fois, en cas de rachat ou de décès du titulaire du contrat.

Les intérêts issus d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux pour les personnes ne résidant pas fiscalement en France.

Taux historique ou taux en vigueur ?

En cas de sortie d’un contrat d’assurance-vie, le taux d’intérêt des prélèvements sociaux dépendait auparavant de la date à laquelle ils avaient été générés. Mais depuis l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, l’usage du taux historique est remplacé par le taux en vigueur au moment du retrait :

  • 17,2 % en 2018

Dans sa décision n° 2013-682 du 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a introduit une exception, puisqu’il a estimé que le taux historique devra s’appliquer pour les « produits qui ont été acquis ou constatés au cours des huit premières années suivant l’ouverture du contrat d’assurance-vie pour ceux de ces contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 ».

Les taux appliqués pour ces contrats sont :

  • 0 % sur les gains réalisés avant 1996
  • 0,5 % sur les gains réalisés entre février et décembre 1996
  • 3,9 % sur les gains réalisés entre janvier et décembre 1997

Lors du dénouement du contrat de votre assurance-vie, le capital et les intérêts acquis peuvent vous être versés de deux manières :

  • Sous forme de rente viagère, mensuellement ou tous les 3 mois
  • En capital, avec un versement unique ou sous forme de rachats partiels programmés
Qu'est-ce que le prélèvement forfaitaire libératoire ?

A lire aussi

Qu’est-ce que le prélèvement forfaitaire libératoire ?

Lire la suite

Publicité
Publicité

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE