Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires ?
Vous comptez souscrire un contrat d’assurance-vie afin d’assurer à vos proches, lors de votre disparition, une situation financière confortable ? Pour ce faire, vous devrez rédiger la clause bénéficiaire du contrat en y désignant une personne. Mais vos proches étant nombreux, vous souhaitez savoir s’il est justement possible d’en désigner plusieurs ? Réponse.
Qu’est-ce que le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Au moment de la souscription d’une assurance-vie, la banque ou l’assureur peut vous proposer de désigner un ou des bénéficiaires au contrat, c’est-à-dire une ou plusieurs personnes qui récupéreront les sommes épargnées au dénouement du contrat.
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Absolument facultative, la désignation du ou des bénéficiaires peut faire l’objet d’un acte authentique (en général notarié) ou d’un acte sous seing privé (sans intervention du notaire). Elle peut être faite à tout moment du contrat. Désigner un bénéficiaire permet d’éviter que les sommes épargnées tombent dans la succession de l’assuré au moment de son décès et qu’elles soient ainsi imposées.
Conseil billet de banque
Pour être bien sûr que votre bénéficiaire récupère les sommes épargnées, pensez à l’informer de sa qualité de bénéficiaire du contrat !
Sous quelle forme le bénéficiaire doit-il être désigné ?
Pour assurer le bénéfice du contrat à la personne choisie, vous pouvez la désigner :
- Nominativement : vous pouvez préciser par exemple que le bénéfice du contrat devra être versé à Bernard Martin.
Conseil billet de banque
Pour faciliter la tâche de l’assureur au moment du dénouement du contrat et lui permettre de rechercher et d’identifier facilement son bénéficiaire, pensez lors d’une désignation nominative à indiquer sa date de naissance, son adresse et toute autre information utile.
- Sans la nommer : vous pouvez ainsi préciser que le bénéfice reviendra à votre conjoint(e), à vos enfants nés ou à naître, à vos héritiers…
La désignation du bénéficiaire selon son seul statut ou sa seule qualité (mon conjoint, mon concubin) n’est pas forcément la meilleure option. En effet, pour reverser le bénéfice du contrat, l’assureur prendra en compte votre situation à votre décès et non votre situation lors de la souscription. En d’autres termes, si vous vous êtes remarié entre la souscription du contrat et son dénouement, le bénéfice reviendra à votre deuxième conjoint(e).
La clause bénéficiaire en cascade
Vous pouvez tout à fait désigner des bénéficiaires conjointement. Vous pouvez par exemple indiquer que votre conjoint(e) et vos enfants nés ou à naître sont conjointement bénéficiaires du contrat, ou encore que Bernard Martin et Jean Dupont bénéficieront conjointement du contrat d’assurance-vie.
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Dans le cas d’une désignation conjointe, vous pouvez également préciser la répartition du capital entre les bénéficiaires. Ainsi, il vous est permis d’accorder 60 % du capital à Bernard Martin et 40 % à Jean Dupont, et vice versa…
Parallèlement, vous pouvez désigner les bénéficiaires successivement. Si vous ne désignez qu’un seul bénéficiaire et que celui-ci décède avant vous, la règle veut que les sommes épargnées soient réintégrées dans votre succession et ipso facto, imposées.
Or, pour éviter cette situation, il est conseillé de procéder à une désignation en cascade. En d’autres termes, vous serez amené à déterminer un ou des bénéficiaires de premier rang, un ou des bénéficiaires de second rang et ainsi de suite. Si l’un des bénéficiaires de premier rang décède avant le dénouement du contrat ou qu’ ou qu’il refuse le bénéfice du contrat, le bénéficiaire subséquent (c’est-à-dire suivant) recevra les sommes épargnées.
Concrètement, la clause bénéficiaire en cascade se matérialise par l’emploi du terme « à défaut ». Ainsi, vous pouvez désigner votre conjoint(e), à défaut vos enfants à nés ou à naître, à défaut vos héritiers, à défaut Jean Dupont.
