Produit d’épargne qui tourne mal : quelle responsabilité de votre conseiller financier ?

Vous avez investi votre épargne dans un produit à risque. Pourtant, votre conseiller financier vous a assuré que c’était un placement sûr. Quelle est sa responsabilité quand tout tourne mal et quel recours avez-vous ?

Premièrement, les prestataires de services d’investissement sont soumis à des obligations d’information et de conseils, régis par le Code monétaire et financier,le Code civil et la jurisprudence. Ces règles concernent les conseillers de réseaux bancaires, les courtiers, les conseillers en gestion de patrimoine libéraux, comme les CIF (conseillers en investissement financier), etc.

Un accord à l’amiable avant l’action en justice

Pour vous, votre conseiller n’a pas bien fait son travail et vous souhaitez vous retourner contre lui ! C’est compréhensible. Après tout, vous avez investi votre épargne pour des résultats ! Mais avant d’aller en justice, essayez de sceller un accord à l’amiable…

Après lui avoir demandé des explications avoir exprimé votre mécontentement, vous pouvez lui envoyer une réclamation écrite avec une copie de toutes les pièces justificatives. Sa réponse ne vous satisfait toujours pas ?  Si votre conseiller est régulé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), vous pouvez saisir son service médiation. Cette procédure est gratuite et ne vous empêche pas d’agir en justice. Vous pouvez également écrire en parallèle à la chambre professionnelle du conseiller.

Aller en justice ?

Vous avez épuisé tous ces recours et vous souhaitez tout de même mener une action en justice. Plusieurs choix s’offrent à vous. Vous pouvez évidemment passer par un avocat et/ou alors passer par une association de défense des consommateurs. UFC-Que-Choisir par exemple… Qui peut donc agir sur le terrain de l’action de groupe. C’est à l’avocat de choisir d’assigner ou pas le conseiller en justice après avoir essayé de trouver un terrain d’entente.

Attention : Le non-respect des obligations légales de votre conseiller financier n’est pas suffisant en soi pour obtenir une condamnation auprès des tribunaux.

Finalement, vous n’avez pas trouvé de terrain d’entente et le tribunal vous a donné gain de cause. Votre conseiller est condamné (pas à de la prison bien sûr!) mais à vous verser une indemnité. C’est au juge de fixer le montant de l’indemnisation.