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Que fait vraiment la banque pour retrouver les bénéficiaires d’une assurance-vie ?

Que fait vraiment la banque pour retrouver les bénéficiaires d’une assurance-vie ?

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Que fait vraiment la banque pour retrouver les bénéficiaires d'une assurance-vie ?
Que fait vraiment la banque pour retrouver les bénéficiaires d'une assurance-vie ?

Près de cinq milliards d’euros. C’est, selon un rapport gouvernemental publié en 2014, la somme non réclamée qui dormirait sur les contrats d’assurance-vie des défunts, parfois depuis de longues années. Quelles sont les obligations des assureurs pour éviter la déshérence de ces contrats ?

Banques et assureurs : une obligation de recherche des bénéficiaires

Il peut arriver que la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie soit personnalisée et mentionne une personne difficilement identifiable ou localisable. Il peut aussi s’avérer compliqué de retrouver un bénéficiaire en cas d’absence de descendants en ligne directe. Dans tous les cas, les assureurs et les banques ont l’obligation légale de mettre tous les moyens en œuvre pour retrouver au plus vite les particuliers ou les personnes morales qui peuvent prétendre au bénéfice du contrat, avant même que ces derniers se manifestent.

Dans la plupart des grandes compagnies d’assurance, la direction centrale du groupe abrite un bureau spécifiquement dédié à cette tâche de grande ampleur. Quelle que soit la complexité de la tâche, l’assureur aura l’interdiction formelle de facturer au bénéficiaire de quelconques frais de recherche.

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De quels pouvoirs disposent ces professionnels ?

Plusieurs lois successives, d’abord en 2007 puis en 2014, ont certes augmenté les contraintes imposées aux banques et aux assureurs mais leur ont aussi donné des outils supplémentaires pour accélérer le traitement des dossiers en déshérence. La loi Eckert de 2014 permet en effet – et impose – une consultation annuelle du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) pour identifier les assurés décédés ou localiser leurs bénéficiaires.

Les assureurs peuvent, dans cette tâche bénéficier du soutien des services fiscaux qui pourront, à la demande, communiquer les coordonnées d’un bénéficiaire dont ils auraient connaissance dans leurs propres fichiers.

Pour inciter davantage les assureurs à se démener, la loi a également introduit le principe d’une revalorisation continue du capital des contrats des défunts : moins les assureurs attendent pour retrouver le bénéficiaire, et moins grande sera la somme à lui transmettre !

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Conseil billet de banque

N’attendez pas le coup de fil hypothétique de l’assureur !

Vous pensez être le bénéficiaire d’un contrat, sans en être certain ? Vous pouvez tout d’abord poser la question au notaire chargé de la succession, qui pourra alors consulter le fichier FICOVIE (Fichier national des contrats d’assurance vie). Le plus simple reste cependant d’écrire à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) pour le leur demander. Cette association fera ensuite le lien avec l’assureur concerné, qui vous recontactera dans les plus brefs délais.

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Que se passe-t-il pour les contrats non réglés ?

Au bout de dix ans de recherches infructueuses, les sommes non réclamées quittent l’escarcelle des assureurs et sont placées auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). Elles restent néanmoins la propriété du potentiel bénéficiaire. Le transfert définitif du capital au budget de l’État n’intervient qu’au bout de trente ans, à défaut d’une réclamation adressée par le bénéficiaire.

Les assurances-vie en déshérence représentent un sujet majeur et trop souvent ignoré par les principaux intéressés. N’hésitez pas à vous montrer proactif et à vous renseigner par vous-même !

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