Qu’est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?

Qu’est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire ?

Vos bénéficiaires sont les destinataires des sommes accumulées pendant la durée de votre contrat d’assurance-vie. En rédigeant une clause bénéficiaire démembrée, vous arbitrez la distribution du capital en désignant :

• L’usufruit attribué à un bénéficiaire, destinataire direct du capital de votre assurance-vie
• La nue-propriété à un bénéficiaire, détenteur d’un droit de créance sur la succession de l’usufruitier

Concrètement, ça veut dire que votre usufruitier pourra disposer du capital librement mais qu’à son décès, le nu-propriétaire pourra :

• Prélever la somme initiale attribuée à l’usufruitier en franchise de droits sur la succession
• Hériter du solde du capital sur lequel s’appliqueront des droits de succession

Ce système permet notamment de protéger votre conjoint, mais pas au détriment de vos enfants.

Par exemple, si votre assurance-vie d’une valeur de 20 000 € est attribuée à votre conjoint en usufruit et à vos enfants en nue propriété, votre conjoint pourra en bénéficier à sa guise.

Si l’actif successoral est de 50 000 € à son décès, vos enfants pourront prélever 20 000 € en franchise de droits, correspondant à la valeur initiale de votre assurance-vie. Les droits de succession s’appliqueront ensuite sur le solde de 30 000 €.

Conseil billet de banque

Le démembrement de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie est déconseillé dans le cas de familles recomposées.

Qu’est ce qui distingue l’usufruitier du nu-propriétaire ?

Lors de l’exécution de la clause bénéficiaire, le futur propriétaire de votre assurance-vie devient titulaire d’un « quasi usufruit », c’est-à-dire qu’il est usufruitier d’une somme d’argent :

• Il peut librement disposer du capital, qu’il s’engage cependant à restituer au nu-propriétaire en cas d’extinction de l’usufruit
• Il doit produire une caution qui garantit au nu-propriétaire la restitution du capital
• Pendant l’usufruit, le nu-propriétaire ne dispose pas du capital, mais il détient en retour une « créance de restitution » sur la succession, équivalente au montant perçu par l’usufruitier

En tant que souscripteur :

• Vous pouvez aménager les conditions de la succession, par exemple :
  • Dispenser de caution votre usufruitier
  • Ne démembrer qu’une partie des fonds versés, pour permettre au nu-propriétaire de recevoir une somme en pleine propriété au dénouement du contrat, par exemple pour payer des droits de succession

La durée de l’usufruit est déterminée par :

• La date de fin de contrat définie par le souscripteur
• L’éventuel décès de l’usufruitier

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Le dénouement de la clause bénéficiaire est fiscalisé au régime des contrats d’assurance-vie défini par le Code général des impôts, mais la franchise qui s’appliquait auparavant dans le cadre d’un démembrement a été revue par la loi de finance rectificative du 29 juillet 2011. Dorénavant :

• Usufruitier et nu-propriétaire sont collectivement considérés comme bénéficiaires du capital à proportion de leurs parts respectives
• Ils se partagent un abattement de 152 500 € dans la même proportion
• Le nu-propriétaire est taxé sur le capital transmis dès le dénouement du contrat à hauteur de :
  • 20 % entre 152 000 et 700 000 €
  • 31,25 % au-delà de 700 000 €