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Scénario catastrophe et assurance-vie : le gel des retraits adopté par les députés !

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La nouvelle ne vous aura sans doute pas échappé, depuis plusieurs mois maintenant, le projet de loi Sapin 2 est examiné par les deux assemblées du Parlement. Lors de son ultime examen par les députés mardi 08 novembre, le projet a été définitivement adopté. Au menu de la loi Sapin 2, on trouve ainsi l’interdiction de la publicité pour les sites de trading ou encore la protection des lanceurs d’alerte. Mais ce qui nous intéresse ici, c’est l’article 21 bis de cette loi qui prévoit un gel des retraits sur les contrats d’assurance-vie pendant une période de 6 mois non-renouvelable. Focus.

Assurance-vie
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Renforcement des pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF)

308 députés ont voté pour, 171 contre et 39 députés se sont abstenus. La loi Sapin 2 renforce comme prévu les pouvoirs du HCSF qui pourra :

  • sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices – comprenez qu’il pourra agir sur le rendement des contrats

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  • en cas de menace grave pour la situation financière, restreindre les possibilités de rachats par les épargnants pendant une période de 6 mois non-renouvelable

Cette dernière mesure n’est censée être prise qu’en cas de menace majeure sur le système financier afin de mieux protéger l’épargne des Français en cas de remontée brutale des taux d’intérêt.

Faut-il s’en inquiéter ?

Concernant la possibilité de bloquer les retraits pendant 6 mois, il faut rappeler que :

  • Cette mesure ne serait envisagée qu’en cas de scénario catastrophe, une remontée brutale des taux d’intérêt n’étant pour l’instant pas à l’ordre du jour
  • L’ACPR a déjà le pouvoir d’interdire les rachats sur un contrat d’assurance-vie en cas de faillite de l’assureur – l’article 21 bis ne fait finalement qu’anticiper ce risque. En 2008 alors qu’on vivait en France les conséquences de la crise des subprimes, l’ACPR n’a pas jugé utile d’actionner ce dispositif d’interdiction des rachats. Autrement dit, il faudrait franchement une menace de la stabilité financière caractérisée pour que le HSCF prenne cette mesure

Concernant la possibilité d’agir sur le rendement des contrats d’assurance-vie :

  • Cette mesure serait vue comme un « moyen de pression sur les assureurs » sommés par le HCSF mais aussi par l’ACPR d’abaisser la rémunération annuelle de leurs fonds en euros. Pour les unités de compte (UC), rien ne change !

Autrement dit, n’ayez pas peur !

Peut-on échapper à la loi Sapin 2 ?

Suite à l’adoption de la Loi Sapin, on voit fleurir sur internet tout un tas d’articles invitant les épargnants à ouvrir un contrat d’assurance-vie au Luxembourg. Alors, vraie ou fausse solution pour protéger son épargne et échapper à l’autorité du HCSF en cas de crise ? Voici notre diagnostic.

Le contrat de droit luxembourgeois : une bonne idée ?

Tout d’abord, il est vrai qu’en optant pour un contrat étranger, vous échapperez à la Loi Sapin 2. En effet la possibilité de geler les retraits et de contrôler le rendement des fonds euros ne s’appliquent qu’aux compagnies de droit français.

Alors pourquoi se tourner vers le Luxembourg plutôt que vers l’Italie, l’Allemagne ou le Royaume-Uni ? Tout simplement parce que « les assurances-vie luxembourgeoises sont les plus faciles d’accès pour les Français », rappelle Julien Fleuret du cabinet de gestion de patrimoine Haussmann Patrimoine qui a été interrogé par la rédaction de Capital. En effet, l’absence de barrière de la langue, les garanties étendues et le fait que certaines compagnies d’assurances et banques françaises ont des filiales au Luxembourg (Generali, Allianz, CNP Assurances, AG2R La Mondiale ou encore BNP Paribas Cardif) sont rassurants.

Toutefois, optez plutôt pour une compagnie locale – comme Bâloise Vie ou Lombard – car en cas de difficultés au sein de la maison mère en France, il est fort probable que la filiale luxembourgeoise soit aussi affectée.

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Les compagnies luxembourgeoises ne sont pas intéressées par les petits épargnants

Si en théorie souscrire une assurance vie au Luxembourg est possible, en pratique, vous risquez fort de déchanter. Car les contrats luxembourgeois sont réservés aux épargnants très aisés. Concrètement, vous trouverez difficilement un assureur ou un distributeur prêt à faire fructifier votre épargne si votre apport initial est inférieur à 50 000 € voire 100 000 €… Et qui dit contrat haut de gamme, dit souvent frais élevés. « Il est quasiment impossible d’échapper à des frais d’entrée et à de lourds frais de gestion », note ainsi Investir.fr. En résumé, cette solution n’est pas à la portée de toutes les bourses.

Et vous, qu’en dites-vous ? Pensez-vous que la mesure soit justifiée ? Merci de nous faire part de votre avis en laissant un commentaire juste sous l’article !

Jihane Bensouda

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