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Souscrire une assurance-vie pour un enfant mineur

Souscrire une assurance-vie pour un enfant mineur

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L’assurance-vie est un placement idéal pour constituer une épargne à un enfant mineur, sans limite d’âge à la souscription et fiscalement avantageux sur le long terme. Vous pouvez combiner un contrat souscrit au nom de vos enfants ou vos petits-enfants avec l’assurance-vie dont vous êtes titulaire, si vous les désignez comme bénéficiaires.

Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur

 

L’assurance-vie et l’enfant mineur

L’assurance-vie est un produit d’épargne à long terme qui permet d’investir :

Dans le cadre d’un contrat multisupports, les unités de comptes permettent des placements dynamiques en actions ou en obligations via des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) :

  • Des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV)
  • Des fonds communs de placement (FCP)

Ces investissements comportent une part de risque, puisqu’ils dépendent des variations des marchés financiers et qu’ils ne garantissent ni le capital ni les plus-values.

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S’il est moins rémunérateur, le choix d’un support en euros est plus adapté à une assurance-vie souscrite pour un enfant dans le cadre d’un placement stable sur la durée.

Les conditions pour ouvrir une assurance-vie à un mineur

Un contrat d’assurance-vie peut être souscrit au nom de votre enfant dès sa naissance. Avant l’âge de 12 ans, l’accord des parents ou des représentants légaux est nécessaire à la signature, par exemple si vous voulez ouvrir un contrat pour vos petits-enfants.

Entre 12 et 16 ans, l’accord du mineur sera nécessaire. À partir de 16 ans, votre enfant peut souscrire lui-même un contrat d’assurance-vie.

Un contrat d’assurance-vie au nom de votre enfant est une bonne stratégie d’épargne :

  • Dès la naissance, pour optimiser la durée du placement
  • À l’âge de 10 ans, pour permettre à votre enfant de bénéficier du capital à sa majorité sans pénalité fiscale sur la sortie

Comment fonctionne l’assurance-vie d’un enfant ?

Vous pouvez effectuer des versements libres pendant toute la durée du contrat, qui doit être suffisamment flexible, notamment en termes de frais :

D’un point de vue fiscal, les versements effectués sont assimilés à des libéralités qui peuvent être considérées comme des dons, limités par un plafond de donation renouvelable tous les 15 ans :

  • 100 000 € par parent donateur
  • 31 865 € pour les grands-parents

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Les sommes placées sont bloquées jusqu’à la majorité de votre enfant, ou jusqu’à ses 25 ans au plus tard dans le cadre d’un « pacte adjoint », rédigé sous seing privé.

 

Un pacte adjoint permet de :

  • Définir une clause d’inaliénabilité qui bloque le retrait des fonds jusqu’à une date choisie
  • D’organiser l’administration des fonds issus de la donation

Tant que votre enfant est mineur, les intérêts perçus doivent être intégrés à votre déclaration de revenus.

La désignation de votre enfant en tant que bénéficiaire

D’après l’article 903 du Code civil, ni l’enfant mineur ni ses représentants légaux n’ont le droit de désigner un bénéficiaire en cas de décès. La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ouvert au nom de votre enfant désignera toujours par défaut « ses héritiers ».

À partir de 16 ans, l’enfant obtient la capacité juridique de disposer de ses biens et la faculté de désigner seul le bénéficiaire de son contrat.

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Vous pouvez également souscrire un contrat d’assurance-vie à votre nom et désigner votre enfant comme bénéficiaire. En cas de décès du titulaire, le capital lui sera transmis hors succession, avec un abattement plafonné à :

  • 152 500 € pour les versements effectués avant 70 ans
  • 30 500 € après 70 ans

Si l’assurance-vie est à votre nom, vous pouvez opter pour un contrat à terme fixe, qui détermine une date de transmission du capital au mineur bénéficiaire, même en cas de décès prématuré de l’assuré.

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La fiscalité de l’assurance-vie d’un enfant mineur

En cas de rachat de l’assurance-vie, la fiscalité de sortie est avantageuse au bout de 8 ans de détention :

  • Avant 4 ans, les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 % ou intégrés dans l’impôt sur le revenu (IRPP)
  • Entre 4 et 8 ans, les intérêts sont soumis à un PFL de 15 % ou intégrés dans l’IRPP
  • Après 8 ans, les intérêts sont exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple, puis soumis au-delà à un PFL de 7,5 % ou à intégration dans l’IRPP

Les sommes placées sur l’assurance-vie de votre enfant lui appartiennent, mais en tant que parent et représentant légal, vous bénéficiez d’un usufruit jusqu’à ses 16 ans.

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