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Zoom sur le contrat PEA assurance

Zoom sur le contrat PEA assurance

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Le contrat PEA assurance
Le contrat PEA assurance

Le PEA assurance cumule les avantages du contrat de capitalisation et du PEA bancaire, dont il reprend les principes de fonctionnement. Il permet de constituer une épargne en actions qui bénéficie d’options de transmission et d’avantages fiscaux comparables à une assurance-vie, avec des atouts supplémentaires pour les contribuables soumis à l’ISF.

Qu’est-ce que le PEA assurance ?

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un support d’épargne bien connu puisqu’il existe depuis 1992 avec les PEA bancaires sur compte-titres, souscrits auprès des banques.

Le PEA assurance fonctionne sur le même principe général, mais il est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’un contrat de capitalisation.

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Le titulaire d’un PEA assurance ne peut pas acheter de titres en direct, ni investir sur un fonds en euros garanti. Il peut en revanche se tourner vers des unités de compte, sur le principe d’une assurance-vie multisupports :

  • Des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV)
  • Des fonds communs de placements (FCP)

Ces organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) doivent respecter une quote-part d’actions éligibles. Leurs portefeuilles sont composés majoritairement de sociétés européennes.

Quelles sont les caractéristiques du PEA ?

Les caractéristiques du PEA assurance sont proches de celles du PEA bancaire :

  • Les plus-values réalisées sont assujetties aux prélèvements sociaux mais exonérées d’impôt à partir de 5 ans de détention du contrat
  • Les retraits partiels sont exclus avant 8 ans, et tout retrait effectué avant cette date entraîne la clôture du PEA
  • En cas de clôture du contrat après 8 ans, une sortie en rente viagère est exonérée d’impôt
  • Les retraits effectués après 8 ans bloquent la possibilité d’effectuer de nouveaux versements

Au-delà du support d’investissement, c’est principalement sur les frais que le PEA assurance diffère du PEA bancaire. On distingue :

Le coût de fonctionnement d’un PEA assurance est généralement supérieur à un PEA bancaire, mais certains assureurs proposent des offres qui limitent ou suppriment les frais.

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Parmi les autres caractéristiques du PEA assurance, on peut citer :

  • Des options de gestion qui permettent de sécuriser les plus-values en cas de perte
  • Depuis le 1er janvier 2014, le montant total du PEA assurance est plafonné à 150 000 €

Il est interdit de posséder un PEA bancaire et un PEA assurance simultanément, mais vous pouvez transférer l’intégralité du capital de l’un à l’autre sans pénalité.

Quels sont les avantages du PEA assurance ?

Le PEA assurance bénéficie de plusieurs atouts :

  • Les plus-values n’entrent pas dans l’ISF. Seule la valeur nominale du plan est imposable, c’est-à-dire la somme des versements
  • Comme pour une assurance-vie, il est possible de désigner un bénéficiaire afin de transférer le contrat au profit d’un héritier en cas de décès du titulaire
  • Il est possible de demander une avance sans pénalité et sans clôture du plan, à l’inverse d’un PEA bancaire

La fiscalité du PEA assurance est la même que celle du PEA bancaire, avec une différence notable : en cas de retrait du capital avant 8 ans de détention, le PEA assurance est transformé en contrat de capitalisation, sans perte de l’antériorité fiscale.

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Il est possible de transférer un PEA bancaire souscrit dans un établissement vers un PEA assurance ouvert auprès d’un autre organisme en bénéficiant d’une prise en charge des frais de transfert !

 

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