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Quelques changements pour l’épargne salariale…

Quelques changements pour l’épargne salariale…

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On vous en parlait fin mars, l’encours de l’épargne salariale a progressé de 7 % en 2015 pour atteindre 117,5 milliards d’€. Plus de 10,5 millions de salariés bénéficient en France d’un dispositif d’épargne salariale. Un article du Monde.fr nous apprend que cette année, les règles de versement de l’intéressement et de la participation changent. Focus.

Epargne salariale

Date unique du versement de la participation et de l’intéressement : fin mai

Jusqu’ici, la participation au titre de l’année passée était attribuée fin avril au plus tard et l’intéressement fin juillet. En cas de silence de l’épargnant dans les 15 jours suivants l’attribution, les sommes dues de l’intéressement étaient automatiquement versées alors que les sommes de la participation étaient bloquées.

Désormais, la participation et l’intéressement sont versés fin mai et les sommes sont bloquées par défaut.

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Les sommes dues au titre de l’intéressement seront versées par défaut sur le plan d’épargne entreprise et seront donc bloquées pendant 5 ans au-minimum. En ce qui concerne la participation, la moitié des sommes versées sera affectée par défaut sur le PERCO, et donc indisponible jusqu’au départ à la retraite.

Peut-on s’y opposer ?

L’épargnant peut s’opposer à l’affectation des sommes par défaut dans les 15 jours après notification de l’attribution des sommes. Les conséquences fiscales ne seront pas les mêmes selon qu’il souhaite les récupérer ou les placer :

  • En cas de versement immédiat : les sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu
  • En cas d’affectation des sommes sur PEE ou PERCO : les sommes dues au titre de la participation sont entièrement exonérées

Si l’intéressement est affecté par défaut sur le PEE, l’épargnant peut se prononcer au-delà du délai de 15 jours pour en demander le déblocage en envoyant un courrier dans les 3 mois.

Source : LeMonde.fr

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