La fiscalité des PEA

Clôture du PEA avant 2 ans

Tout retrait d’argent du PEA avant 2 ans entraîne sa clôture. Depuis la loi des finances de 2013, le taux d’imposition sur les revenus du PEA est fixé à 22,5 % et est également soumis aux cotisations sociales de 15,5 %.

Dans certains cas, il est possible de ne pas être imposé, notamment en cas de décès du titulaire, rattachement à un foyer fiscal détenant des PEA, créer une entreprise dans un délai de 3 mois après clôture du PEA… Renseignez-vous bien auprès de votre courtier !

Clôture du PEA entre 2 et 5 ans

Depuis le 1^er Janvier 2011, le taux d’imposition des plus-values mobilières est de 19 %. Les cotisations sociales de 15,5 % sont également prélevées.

Clôture du PEA entre 5 et 8 ans

Entre 5 et 8 ans, les plus-values ne sont pas imposées ! Seuls des prélèvements sociaux à 15,5 % vous seront prélevés.

Clôture du PEA après 8 ans

Au même titre qu’une clôture de PEA entre 5 et 8 ans, après 8 ans, votre taux d’imposition sera de 0 %. En plus de l’absence d’imposition, après 8 ans, vous avez la possibilité de retirer de l’argent de votre PEA sans le fermer. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Faire vivre votre PEA et effectuer des versements réguliers.
• Faire des retraits partiels. En revanche vous ne pourrez plus effectuer de versement.
• Seule la part des plus-values incluse dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux.
• Faire un retrait total revient à clôturer votre PEA. La plus-value ne sera alors soumise qu’aux prélèvements sociaux.
• Transformer votre capital en rente viagère. Les rentes issues du PEA sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux.

Tableau récapitulatif de la fiscalité des PEA

Tableau récapitulatif des possibilités de retraits