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« Obligation à impact social » ou comment faire financer des programmes...

« Obligation à impact social » ou comment faire financer des programmes sociaux par le secteur privé

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Selon Libération, le ministère de l’Économie serait sur le point de tester des « investissements à impact social ». Il s’agit d’obligations, mais dont l’objectif est de soutenir des projets sociaux et solidaires. Décryptage.

Placements sociaux, solidaires, éthiques

Attirer des fonds privés pour financer directement une politique publique sera bientôt possible en France, grâce aux SIB, un produit financier tout droit importé du Royaume-Uni. Le journal Libération croit en effet savoir que la Chargée de l’Économie sociale et solidaire, Martine Pinville, va lancer dans les prochaine semaines les premiers appels à projet de SIB dans l’hexagone.

SIB : une obligation à but social

Les SIB pour « social impact bonds » ou, en bon français, « obligations à impact social » sont des obligations classiques, à la différence que l’investisseur finance non pas une entreprise ou la dette d’un pays mais un projet social défini.

L’idée est simple. Il s’agit de faire financer le programme d’une association par un investisseur privé, puis de le rembourser, avec taux d’intérêt, par l’Etat si l’association a atteint les objectifs sociaux prédéfinis. A l’inverse, si le projet s’avère décevant, le détenteur du SIB perd tout ou partie de sa mise.

En clair, si les objectifs sont atteints, tout le monde y gagne : l’association qui a accès à des budgets prévisibles ; l’investisseur privé qui a réalisé une plus-value.

Pour Julien Damon, enseignant à Science-Po, l’intérêt des SIB est double. Ils permettent « d’investir et de lever des fonds privés pour financer la prise en charge des sujets sociaux » et de « mesurer l’efficacité de l’action entreprise ».

Simple question. Est-ce que des projets sociaux comme une politique de formation des chômeurs, une campagne de prévention contre le cancer ou un programme de réinsertion de détenus vont attirer des investisseurs ? En tout cas, pour le dernier la réponse est oui.

Les « obligations à impact social », déjà un succès Outre-manche

En effet, les SIB ne sont pas une invention française. Ces obligations un peu spécifiques ont été initiées au Royaume-Uni en 2010, avant d’être exportées aux États-Unis, au Canada, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne. Un vrai succès donc !

Le premier SIB a servi à financer le programme de réinsertion de la prison de Peterborough au Royaume-Uni. L’objectif visé était de réduire de 7,5 % en 5 ans le taux de récidive de 2 000 détenus.

« Pour la première fois, peut-être, la performance des organisations caritatives concernées devait être précisément mesurée », peut-on lire dans le rapport du Comité français sur l’investissement à impact social*, rapport commandé par le ministre délégué à l’Économie Sociale et Solidaire et publié en 2014. Il dresse notamment un état de l’art des SIB.

« Cette mesure [SIB de Peterborough] était contractuellement liée au rendement financier des investisseurs qui souhaitaient améliorer la vie des délinquants. Le capital et les intérêts devaient être remboursés conjointement par le ministère de la Justice et le Big Lottery Fund avec l’assurance que ces sommes représenteraient une fraction des économies potentielles réalisées par le ministère. Si le seuil minimum de performance fixé n’était pas atteint, les investisseurs perdaient leur argent, ce qui revenait à avoir fait un don. Si le seuil minimum était franchi, le rendement pour les investisseurs augmentait de 3 à 13 % selon la baisse du taux de récidive », explique le rapport.

Peterborough_prison

Analysis: “Counterparty risk” seen as key as Peterborough prison bond peters out, Responsible-investor.com (novembre 2014)

Le gouvernement anglais a réussi son pari puisque 8 millions d’euros ont été levés sur 8 ans. Les investisseurs aussi ont réussi leur pari puisque les premiers résultats de l’expérimentation, publiés en 2014, estiment que le taux de récidive aurait déjà chuté de 8,4 %.

Depuis cette première SIB, 23 autres ont été lancées au Royaume-Uni.

Quels SIB en France ?

Selon Libération, déjà 3 SIB seraient en ce moment à l’étude en France : un programme d’activité physique pour les personnes âgées chapoté par l’association Siel Bleu, un programme lancé conjointement par l’institut Curie et Siel Bleu pour prévenir les récidives après un cancer ou encore un SIB pour financer la prise en charge de ménages surendettés.

Mais quel est l’intérêt pour l’État ?

Qui dit obligation dit intérêt. Les SIB entrainent en effet un surcoût pour les pouvoirs publics, le paiement d’intérêt. Mais alors pourquoi avoir recours à ce mécanisme ? Les défendeurs des SIB mettent en avant les économies réalisées à long terme grâce à la résolution d’une problématique sociale.

Par exemple, l’association Cresus en partenariat avec le Crédit Coopératif propose de venir en aide à 7 500 ménages surendettés en refinançant leur dette. En échange de fonds, l’Etat verserait au maximum 5 % d’intérêts si les deux tiers de l’objectif son atteints, une prime de 200 € pour un tiers de réussite et rien (même pas le capital) en dessous. Selon les calculs de l’association, révélés par l’Humanité, chaque dossier résolu permettrait à l’État d’économiser 2 200 € et aux organismes de crédits 16 800 €.

Pour ses détracteurs, « le danger est que les différentes parties cherchent à se mettre d’accord pour que les objectifs soient atteints, ce qui les amènent à concevoir des programmes présentant peu ou pas de risques », occasionnant donc des surcoûts conséquents pour l’Etat, explique l’association altermondialiste Attac.

Pas de quoi refroidir le ministère de l’Economie. « Pour la puissance publique, c’est très nouveau puisque l’on va s’engager sur une culture du résultat et non plus seulement sur une question de moyens », commente ainsi l’entourage de Martine Pinville.

Un engouement nettement perceptible qui était déjà bien présent dans le rapport du Comité consultatif de 2014*. « L’investissement impactant est porteur d’une véritable révolution tirée par l’innovation. Il lui faudra dix à trente ans pour trouver sa place entre les 60 milliards de dollars de la micro-finance et les 3000 milliards du capital-risque et du capital-investissement. »

*Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social ? Innover financièrement pour innover socialement.
Rapport du Comité Français sur l’investissement à impact social (septembre 2014).

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