Comment optimiser la transmission d’un patrimoine ?
A l’approche des vieux jours, la question de la transmission du patrimoine devient prépondérante. Comment vous assurer que vos enfants, petits-enfants et autres proches auront à effectuer un minimum de démarches et à payer un minimum d’impôts ?
Transmettre un patrimoine : de quoi s’agit-il ?
Au bout d’une vie de travail, les possessions d’un individu sont bien souvent non négligeables. Son « patrimoine », au sens large, est constitué de l’ensemble de ses biens ayant une valeur financière. Il peut s’agir évidemment d’un bien immobilier, comme sa résidence principale ou un investissement locatif, y compris tous les objets de valeur qui peuvent s’y trouver (meubles, objets d’art…).
Au-delà, le patrimoine intègre aussi tous les titres et actifs purement financiers, comme les actions et obligations, les contrats d’assurance-vie, les livrets d’épargne, les comptes à terme…
Pour déterminer le montant des droits de succession, ces différents actifs sont évalués à leur valeur vénale au moment du décès (moins les éventuelles dettes). Il existe toutefois de nombreuses manières d’optimiser cette succession et de minimiser la fiscalité !
L’assurance-vie : une enveloppe fiscale à privilégier
Un contrat d’assurance-vie constitue à ce jour la meilleure option pour transmettre un capital à ses héritiers. Chaque bénéficiaire est entièrement exonéré de toute imposition jusqu’à une transmission d’un montant de 152 500 €. Au-delà, la taxation passe à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà. Un épargnant avec trois enfants, par exemple, peut donc leur transmettre au total jusqu’à 457 500 € en totale franchise d’impôt !
Attention toutefois, le régime n’est pas le même et devient nettement moins favorable pour les sommes qui auraient été versées au contrat après les 70 ans révolus de l’épargnant (abattement unique de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires).
La donation
La fiscalité française encourage fortement à réaliser une donation de votre vivant si vous en avez les moyens. Si les bénéficiaires sont vos propres enfants, vous pouvez donner à chacun et en franchise d’impôt jusqu’à 131 865 € par période de 15 ans (dont 100 000 € en biens immobiliers, biens mobiliers, numéraire ou titres financiers, et un supplément de 31 865 € uniquement autorisé en numéraire).
Attention cependant à accorder un traitement égalitaire à chacun des héritiers, sous peine sinon de complications au moment du règlement de la succession !
Si vous envisagez de donner un bien immobilier, notamment votre résidence principale, il est préférable de céder uniquement la « nue-propriété » et de conserver l’ « usufruit ». Vous garderez l’usage du logement ou continuerez à percevoir ses loyers, et votre héritier n’aura à payer aucun droit de succession à votre décès.
La société civile immobilière (SCI)
La SCI n’est pas forcément utile ou adaptée pour gérer la transmission d’une résidence principale, mais peut s’avérer bien pratique si vous disposez d’un patrimoine locatif. Une fois vos biens intégrés dans la SCI, il vous suffit de transmettre progressivement des parts de la société à vos enfants tout en restant le gérant en titre.
N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur ce régime très avantageux et protecteur.
Sans oublier le testament !
La réalisation d’un testament de votre vivant est d’autant plus fondamentale que votre patrimoine est important ! Il permet de faire connaître de façon incontestable vos dernières volontés et aidera au règlement serein de votre succession. Un point à retenir, notamment : plutôt que de céder votre patrimoine immobilier en indivision à l’ensemble de vos enfants, vous pourrez léguer spécifiquement un bien en particulier à chacun de vos enfants, ce qui évitera à ces derniers de régler les droits de partage de 2,5 %.
