Impôts et placements bancaires
On est en plein dedans. Depuis le 13 avril dernier et jusqu’au 17 mai prochain*, vous devez déclarer vos revenus aux impôts. C’est l’occasion pour billet de banque de revenir sur la taxation des revenus des placements bancaires. Livrets réglementés, livrets bancaires, assurance-vie, PEA… quelle est la fiscalité de ces produits ? Réponse.
La rubrique 2 « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers » de la page 3 de la déclaration 2042 est en principe pré-remplie. Les revenus de vos placements financiers y sont donc déjà renseignés et doivent correspondre à l’imprimé fiscal que votre banque vous a adressé.
Fiscalité des placements bancaires
| Placement | Intégration à l'impôt sur le revenu ou PFU | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Livret A (ou Livret Bleu) | NON | 0 % |
| LDDS | NON | 0 % |
| LEP | NON | 0 % |
| Livret Jeune | NON | 0 % |
| Livret Epargne Entreprise (LEE) | OUI pour les livrets ouverts à compter du 1er janvier 2014 | 0 % |
| Compte Epargne Logement (CEL) | OUI si le plan a 12 ans ou + | 17,2 % |
| Plan Epargne Logement (PEL) | OUI si le plan a 12 ans ou + | 17,2 % |
| Livrets bancaires | OUI | 17,2 % |
| Comptes à terme | OUI | 17,2 % |
| Comptes courants rémunérés | OUI | 17,2 % |
| Livrets de partage | OUI | 17,2 % |
| Assurance-vie | OUI pour les primes versées sur les contrats depuis le 27 septembre 2017 | 17,2 % |
| PEA/PEA-PME | NON | 17,2 % |
- 1ère chose à savoir concernant la fiscalité des placements bancaires : ceux-ci sont imposés en 2 temps. La banque – lorsqu’elle verse les revenus – prélève un acompte obligatoire de 24 % sur le montant brut (hors dividendes). Cet acompte est alors déduit du montant de l’impôt à payer l’année suivante.
- 2ème chose à savoir : les revenus des placements bancaires sont non seulement soumis à l’impôt sur le revenu – fixé selon les tranches du barème progressif entre 0 % et 45 % correspondant à votre niveau de revenus – mais aussi aux prélèvements sociaux dont le taux est fixé à 17,2 %.
Tous les autres placements sont soumis à la double imposition, à l’exception du Plan Epargne Logement (PEL) imposable au titre de l’impôt sur le revenu si le plan a 12 ans ou plus.
Fiscalité de l’assurance-vie et du PEA
Assurance-vie
En cas de rachat de votre contrat d’assurance-vie, il faut distinguer :
- Si des primes ont été versées depuis le 27 septembre 2017 : intégration à l’impôt sur le revenu ou Flat Tax (prélèvement forfaitaire unique)
- Si des primes ont été versées avant le 27 septembre 2017 : vous pouvez opter pour une intégration à l’impôt sur le revenu ou pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
PEA ou PEA-PME
Concernant le PEA ou le PEA-PME :
- Si le plan a moins de 2 ans : taxe à 22,5 %
- Si le plan a entre 2 et 5 ans : taxe à 19 %
- Si le plan a 5 ans et + : les revenus sont exonérés d’impôt. Seuls les prélèvements sociaux sont dus
Outre en assurance-vie et pour les livrets de partage (PFL à 5 %), le contribuable n’a plus le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et l’intégration à l’impôt sur le revenu. La 2e option étant devenue la norme, sauf pour les foyers qui perçoivent moins de 2 000 € annuels d’intérêt. Le PFL est ainsi fixé à 24 % pour ces derniers.