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Combien défiscaliser ?

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Combien défiscaliser ?
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Vous payez trop d’impôts et souhaitez réduire vos charges fiscales en investissant dans l’immobiler, dans le capital d’une PME … Mais de combien pouvez-vous réduire vos impôts ? Tour d’horizon des réductions fiscales que vous pouvez réaliser selon les différents types d’investissements.

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Les économies d’impôts sur les investissements immobiliers

La loi Duflot

Pour un investissement dans un bien immobilier neuf à hauteur de 300 000 €, la loi Duflot accorde une réduction d’impôt de 18 % sur le montant de l’investissement. Cette réduction étant applicable sur 9 ans, vous pouvez obtenir une réduction annuelle de 6 000 € (pour un investissement à 300 000 €). La loi est en vigueur depuis le 1er janvier 2013, et se terminera le 31 décembre 2016.

Pour plus d’information sur cette loi, retrouvez les composantes complètes de la loi Duflot !

Loi Malraux

La loi Malraux, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2013, permet aux investisseurs réalisant des travaux sur un bien immobilier d’obtenir une réduction d’impôts.

La défiscalisation s’applique sur un montant d’investissement n’excédant pas 100 000 € et généralement sur 3 ans.

La loi Malraux permet les déductions suivantes :

  • Pour les travaux sur les bâtiments situés dans un secteur sauvegardé, la loi Malraux permet une déduction de 30 % du montant imposable.
  • En ce qui concerne les bâtiments situés dans une zone ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) la défiscalisation Malraux est de 22 % sur le montant des travaux.

Si vous désirez en savoir d’avantage sur cette loi, retrouvez les détails de la loi Malraux !

Loi Scellier

La loi Scellier a été remplacée le 1er Janvier 2013 par la loi Duflot. Cette loi permettait une réduction d’impôt de 21 % pour un investissement de 300 000 € dans un bien immobilier neuf.

Il est toutefois possible de bénéficier de la loi Scellier en 2013 si le bien immobilier est acquis au plus tard le 31 mars 2013 et que l’investisseur s’est engagé à l’acquérir avant le 31 décembre 2012.

Tout engagement réalisé en 2013  pour l’acquisition d’un bien immobilier sera régit par la loi Duflot.

Les économies d’impôts sur les placements dans le capital d’une PME

Loi Madelin

Cette loi permet aux contribuables imposés à l’impôt sur le revenu de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% sur l’investissement pour un dans le capital d’une PME.

Les déductions sont applicables dans une certaine limite d’investissement :

  • 50 000 € pour une personne seule : réduction maximale de  9 000 €
  • 100 000 € pour un couple à imposition commune (mariés ou pacsés) : réduction d’impôt maximale de 18 000 €

Les FIP/FCPI

En plaçant vos fonds dans un FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) ou dans un FIP (Fonds d’investissement de proximité), vous pouvez déduire de vos impôts 18 % des sommes placées. La réduction d’impôt est cependant limitée à 2 160 € par personne ou 4 320 € pour un couple. Pour une personne célibataire, il faut donc investir 12 000 € pour bénéficier d’une réduction de 2 160 € d’impôts.

Au terme légal de 5 ans, les plus-values réalisées sur votre placement en FCPI ou FIP sont totalement exonérées d’impôts, mais toujours soumis aux prélèvements sociaux.

Les économies d’impôts sur l’investissement des monuments Historiques

Loi sur les monuments historiques

Investir dans les monuments Historiques vous permet de bénéficier de certains avantages fiscaux. Seuls les bâtiments classés monuments historiques ou qui détiennent un agrément (accordé par le ministère du budget) peuvent vous permettre de bénéficier de réductions d’impôts.

L’investisseur peut déduire :

  • 50 % des charges lorsque le bien  détient un agrément délivré par le ministère du budget ou s’il est fermé au public
  • 100 % des charges si le bien est classé et ouvert au public

Si le ministère de la culture impose l’exécution de travaux, le coût est de ces travaux est fiscalement déductible.

L’investissement dans les monuments historiques

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