Le contrat retraite Madelin : les points à connaître
Depuis 1994, les contrats Madelin permettent aux travailleurs de se constituer un complément de retraite. Avantage : les cotisations versées bénéficient de déduction fiscale. Voici les différents points à connaître pour mieux comprendre le système des contrats retraite Madelin.
Présentation du contrat Madelin
Les contrats Madelin ont été créés en 1994 dans le cadre de la loi Madelin, relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle. Ce type de contrat permet aux travailleurs non-salariés de se constituer un complément de retraite sous forme de capitalisation. Avantage des contrats retraite Madelin : ils permettent de bénéficier d’exonération fiscale sur les versements effectués.
A qui s’adressent les contrats-retraite Madelin ?
Les contrats-retraite Madelin s’adressent aux travailleurs non-salariés et non-agricoles, c’est-à-dire aux :
- artisans et commerçants
- professions libérales
- gérants de société
L’ensemble de ces professions a pour point commun de ne pas bénéficier de la protection sociale offerte par les régimes généraux. Ces contrats Madelin ont justement été mis en place pour compenser ce manque et dans le même temps, encourager la liberté d’entreprise.
Fonctionnement des contrats Madelin
L’objectif des contrats Madelin est d’avoir la possibilité de se constituer une retraite complémentaire. Cette retraite sera restituée sous la forme de rente, parallèlement aux retraites obligatoires. Avantage de ce système : les primes versées bénéficient d’une déduction fiscale. Ainsi, l’effort d’épargne est compensé par le biais d’une économie d’impôt.
Les frais des contrats Madelin
En règle générale, les organismes qui proposent des contrats Madelin prélèvent un certain nombre de frais à savoir :
- les frais sur les versements (entre 0 et 5 %)
- les frais de gestion (entre 0,4 et 1 %)
- les frais d’arbitrage, s’il s’agit de contrat multisupports (entre 0,5 et 1 % du montant arbitré)
- les frais de transfert (entre 1 et 5 % du total de l’épargne)
Fiscalité des contrats retraite Madelin
Les cotisations versées sur les contrats Madelin sont directement déductibles des bénéfices professionnels ou de la rémunération des dirigeants affiliés au régime social des non-salariés. Autre avantage : le plafond de déduction des cotisations est supérieur à celui des contrats PERP et assimilés.
Par exemple, avec 70 000 € de bénéfice net, les déductions sont plafonnées à 7 000 € pour un PERP et à 12 307 € pour un contrat Madelin.
Conseil billet de banque
Les contrats retraite Madelin permettent aux travailleurs non-salariés d’améliorer leur niveau de vie au moment de la retraite et comportent divers avantages, notamment d’un point de vue fiscal. Si vous êtes travailleur non salarié, vous pouvez aussi combiner contrat retraite Madelin et assurance-vie pour mieux préparer votre retraite.