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Epargne salariale : le compte courant bloqué (CCB)

Epargne salariale : le compte courant bloqué (CCB)

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Le Compte Courant Bloqué (CCB) est une solution d’épargne salariale. C’est un placement sûr qui profite à la fois au salarié et à l’entreprise. Retour sur les caractéristiques du compte courant bloqué, ses avantages et ses inconvénients.

Epargne salariale : le compte courant bloqué (CCB)
Epargne salariale : le compte courant bloqué (CCB)

CCB : définition et fonctionnement

Les salariés souhaitant opter pour l’épargne salariale peuvent choisir différentes solutions et notamment, celle du compte courant bloqué. Le CCB est un compte conçu spécialement pour recueillir la participation des salariés à l’entreprise. Dans le cadre d’un CCB, les sommes sont, en effet, versées et mises à la disposition de la société. Ainsi, le salarié réalise une sorte de prêt envers l’entreprise qui l’emploie. En contrepartie, il perçoit un taux d’intérêt qui est défini dans l’accord d’entreprise.

Longtemps, les sommes étaient obligatoirement bloquées durant 5 ans. Aujourd’hui, la participation, au même titre que l’intéressement, est consommable chaque année.

Rémunération d’un compte courant bloqué

La rémunération des CCB est indexée sur le taux moyen des obligations du secteur privé. Mais, depuis plusieurs années, ces taux fluctuent à la baisse comme à la hausse. Ce taux était en effet de :

  • 1,04 % au 1er semestre 2018
  • 0,95 % au 2ème semestre 2017
  • 1,15 % au 1er semestre 2017

Fiscalité applicable au compte courant bloqué

Pour la fiscalité applicable au CCB, deux cas de figure : soit les intérêts sont versés annuellement, soit ils sont bloqués avec le capital au CCB.

  • Si les intérêts sont versés annuellement, alors ils sont imposables dans les conditions de droit commun applicables aux revenus des capitaux mobiliers, catégorie placement à revenu fixe
  • Si les intérêts sont réinvestis pendant la période d’indisponibilité, ils sont donc bloqués au même titre que le capital. Dès lors, ils sont donc exonérés de l’impôt sur le revenu
Dans le cas de déblocage exceptionnel, le capital comme les intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu.

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Avantages et inconvénients du CCB

Le CCB présente l’avantage d’être une solution d’épargne salariale relativement sûre qui profite directement à l’entreprise. De plus, le CCB offre d’intéressants avantages fiscaux. En revanche, ces dernières années, les rendements affichent une baisse constante ce qui limite considérablement leur attractivité.

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Conseil billet de banque

Face à la baisse régulière des taux d’intérêt affichés, le CCB s’avère de moins en moins attractif. Toutefois, vous pouvez choisir d’optimiser vos rendements en diversifiant vos placements.

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5 COMMENTAIRES

  1. Bonjour je souhaiterai débloquer ma participation bloqué sur 5 ans. Comment puis-je faire. Merci de me renseigner. O6 33 54 00 56

  2. Bonjour Arlette,

    Pour débloquer votre participation, vous devez en faire la demande auprès de l’établissement qui gère votre épargne salariale. Pour ce faire, utilisez le formulaire joint à votre dernier relevé de compte.

    Cordialement

  3. si les intérêts sont réinvestit dans le capital pendant la période de disponibilité .
    Sont-ils éxonérés de l’impôt sur le revenu ?
    Les intérêts sont-ils imposables à la CSG ?
    Cordialement.

  4. Bonjour ,
    Dans le cadre du CCB , les intérêts versés annuellement dans le capital après la période d’indisponibilité de 5 ans sont-ils imposables ?
    Dans l’attente de vos informations .

  5. Bonjour Jean-Claude,
    Si les intérêts sont versés annuellement, alors ils sont imposables dans les conditions de droit commun applicables aux revenus des capitaux mobiliers, catégorie placement à revenu fixe. En revanche, si les intérêts sont réinvestis pendant la période d’indisponibilité, ils sont donc bloqués au même titre que le capital et sont donc exonérés de l’impôt sur le revenu.

    En espérant avoir répondu à votre question,
    Bonne journée,
    L’équipe billet de banque

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