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Hausse des prélèvements sociaux des PEA et PEE

Hausse des prélèvements sociaux des PEA et PEE

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À partir du 1er janvier 2018, les épargnants des Plans Épargne en Actions et des Plans Épargne Entreprise subirssent une hausse des prélèvements sociaux. Cette mesure, qui s’inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2018, dispose que les prélèvements sociaux s’élèvent désormais à 17,2 %… Explications.

A la suite de la hausse de 1,7 points de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), le taux des prélèvements sociaux des Plans Épargne en Actions (PEA) et Plans Épargne Entreprise (PEE) s’élève à 17,2 % à partir du 1er janvier 2018. Jusqu’à cette date, les gains étaient soumis aux prélèvements historiques, c’est-à-dire ceux en vigueur au moment de la réalisation de ces gains.

Pour rappel, la CSG est une taxe française qui a mis en place pour permettre le financement de la sécurité sociale. Appliquée depuis le 16 novembre 1990, elle concerne l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France.

La banque qui gère ces plans d’épargne devait calculer les prélèvements sociaux en décomposant les gains selon leur date de réalisation et en appliquant à chaque fois le taux adéquat. Les gains acquis en 1997 sont taxés à 3,9 %, ceux de 2000 à 10 %, de 2005 à 11 % et ainsi de suite. Depuis 1996, le taux est donc passé de 0,5 à 15,5 % en 2017.

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Tout le monde n’est pas immédiatement concerné

Pour ceux qui ont déjà un PEA ou PEE, le taux de 2018 ne sera pas appliqué pendant la période où le niveau des contributions est garanti : ils sont donc intouchables pendant 5 ans. En revanche, dans le cas d’un rachat, les revenus et plus-values réalisées pendant toute la durée du plan subissent les prélèvements sociaux au taux en vigueur : 17,2 %.

Le Parlement a voté pour l’application du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2018, la totalité des gains prélevée subissent rétroactivement les prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment de la sortie du plan. Résultat : cela coûtera plus cher à l’épargnant ! 15 millions de Français sont concernés, 4,5 millions d’entre eux sont possesseurs d’un PEA et 10 d’un PEE.

Imposition

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En 2013, le gouvernement précédent avait appliqué cette nouvelle règle à l’assurance-vie, et voulait l’étendre aux PEA, aux PEE mais aussi aux PEL, avant de renoncer.

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