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Hausse des prélèvements sociaux des PEA et PEE

Hausse des prélèvements sociaux des PEA et PEE

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A partie du 1er janvier 2018, les épargnants des Plans Epargne en Actions et des Plans Epargne Entreprise subiront une hausse des prélèvements sociaux. Cette mesure, qui s’inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2018, stipule que les prélèvements sociaux s’élèveront désormais à 17,2 %… Mais pas pour tout de suite. Explications.

A la suite de la hausse de 1,7 points de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), le taux des prélèvements sociaux des Plans Epargne en Actions (PEA) et Plans Epargne Entreprise (PEE) s’élèvera à 17,2 % à partir du 1er janvier 2018. Jusqu’à maintenant, les gains étaient soumis aux prélèvements historiques, c’est-à-dire ceux en vigueur au moment de la réalisation de ces gains.

Pour rappel, la CSG est une taxe française qui a mis en place pour permettre le financement de la sécurité sociale. Appliquée depuis le 16 novembre 1990, elle concerne l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France.

La banque qui gère ces plans d’épargne devait calculer les prélèvements sociaux en décomposant les gains selon leur date de réalisation et en appliquant à chaque fois le taux adéquat. Les gains acquis en 1997 sont taxés à 3,9 %, ceux de 2000 à 10 %, de 2005 à 11 % et ainsi de suite. Depuis 1996, le taux est donc passé de 0,5 à 15,5 % en 2017.

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Tout le monde n’est pas immédiatement concerné

Pour ceux qui ont déjà un PEA ou PEE, le taux de 2018 ne sera pas appliqué pendant la période où le niveau des contributions est garanti : ils sont donc intouchables pendant 5 ans. En revanche, dans le cas d’un rachat, les revenus et plus-values réalisées pendant toute la durée du plan subiront les prélèvements sociaux au taux en vigueur : 17,2 % dès l’année prochaine.

Si le Parlement vote pour l’application du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2018 , la totalité des gains prélevée subira rétroactivement les prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment de la sortie du plan. Résultat : cela coûtera plus cher à l’épargnant ! 15 millions de Français sont concernés, 4,5 millions d’entre eux sont possesseurs d’un PEA et 10 d’un PEE.

Imposition

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En 2013, le gouvernement précédent avait appliqué cette nouvelle règle à l’assurance-vie, et voulait l’étendre aux PEA, aux PEE mais aussi aux PEL, avant de renoncer.

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