Compte Epargne Logement (CEL)
Le Compte Epargne Logement a pour objectif de bien rémunérer l’épargne des personnes qui projettent de réaliser un investissement immobilier. Le CEL a été créé en 1975 pour permettre aux personnes projetant un investissement immobilier de rémunérer leur épargne, d’emprunter à un taux préférentiel et de bénéficier d’une prime d’Etat.
Quelles sont les principales caractéristiques du CEL ?
- Le taux actuel est de 0,50 % l’an
- Le plafond actuel est de 15 300 €
- La rémunération est exonérée de l’impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux
- Les fonds sont disponibles à tout moment et sans pénalité
- Un seul CEL par personne
Quel est le rendement du CEL ?
Le taux actuel du CEL est de 0,50 % l’an (au 01/08/2014). C’est le taux du Livret A qui est utilisé pour établir les taux des autres Livrets réglementés. Le taux du CEL est égal aux 2/3 du taux du Livret A.
Les intérêts sont calculés en utilisant la règle de la quinzaine.
Les intérêts sont calculés et versés au 31 décembre de chaque année.
Quel est le plafond du CEL ?
Le plafond du CEL est de 15 300 €.
Quels sont la fiscalité et les prélèvements du CEL ?
En termes de fiscalité, les intérêts du CEL sont exonérés de l’impôt sur le revenu (ni prélèvement libératoire, ni intégration dans la déclaration de revenus) mais soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
Quelles sont les modalités d’utilisation du CEL ?
Les fonds versés sur un CEL sont disponibles à tout moment sans frais ni pénalité. Le solde minimum est de 300 € et le plafond (maximum) actuel est de 15 300 €. Les transactions (versement et retrait) doivent être au minimum de 75 €.
L’octroi d’un Prêt Epargne Logement
Après un minimum de 18 mois d’épargne, le détenteur d’un CEL peut demander l’octroi d’un crédit immobilier à taux bonifié et percevoir une prime d’Etat.
Le Prêt Epargne Logement peut atteindre un plafond de 23 000 €.
Actuellement, le taux bonifié du Prêt est un taux fixe à 3 % l’an.
La prime d’Etat perçue est calculée en fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne (50 % des intérêts) et peut atteindre 1 525 €.
Les fonds ainsi obtenus doivent impérativement être utilisés pour acheter ou construire un bien immobilier ou pour réaliser des travaux de mise en conformité aux nouvelles normes écologiques dans la résidence principale du bénéficiaire.
Le CEL est un bon complément du PEL (Plan Epargne Logement) car si le PEL permet au détenteur d’avoir une meilleure rémunération (2,50 % l’an) et un plafond plus élevé (61 200 €), le PEL est aussi beaucoup moins souple d’utilisation que le le CEL.
Il y a une faute dans la dernière ligne de l’encadré :
que le le PEL -> que le CEL
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