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Epargne logement : PEL et CEL

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Être amoureux, se marier, faire des enfants, acheter une maison… Un rêve petit-bourgeois qui touche une grande partie d’entre nous ! Si vous avez vous-même été touché, c’est par ici que ça se passe ! Acquérir un bien immobilier fait partie de vos rêves mais vous avez besoin d’un coup de pouce ? L’épargne logement est LA solution ! En plus, vous avec le choix entre deux options : le Compte épargne logement (CEL) ou le Plan épargne logement (PEL). Quelle différence entre ces deux produits ? On vous explique tout. N’attendez plus et devenez propriétaire en bénéficiant de l’épargne logement !

Epargne logement
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L’épargne logement : qu’est-ce que c’est ?

L’épargne logement, celle qui favorise l’accession à la propriété et qui permet de se constituer des intérêts. A la fois une formule d’épargne et de crédit, l’épargne logement permet de percevoir des intérêts pour financer un projet immobilier futur.

Le montant du droit au prêt – en d’autres termes le crédit accordé – dépend des intérêts acquis qui sont multipliés par un coefficient défini par voie réglementaire. Le principe est simple : plus vous avez épargné et plus vous pourrez emprunter. Le prêt est limité à une durée allant de 2 à 15 ans.

Comme énoncé plus haut, l’épargne logement est constituée de deux produits : le PEL et le CEL. On vous les présente.

Zoom sur le PEL

Le plan épargne logement est une épargne accessible aux personnes mineures et majeures. Un seul PEL peut être ouvert par personne. C’est un produit de placement simple, à taux garanti et sans frais dont vous pouvez définir la périodicité des versements (tous les mois, tous les trimestres ou tous les six mois), le montant, la fréquence et la durée lors de la signature du contrat avec la banque.

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Le PEL c’est :

  • Un versement initial d’une somme minimum de 225 €
  • Une épargne minimale de 45 € par mois, de 135 € par trimestre ou de 540 € par an
  • Un plafond à 61 200 €
  • Un placement d’une durée minimale de 4 ans et d’une durée maximale de 10 ans : l’épargne est indisponible avant 4 ans, c’est-à-dire que si vous retirez de l’argent de votre PEL avant ses 4 ans, celui-ci sera automatiquement clôturé
  • Un taux d’intérêt fixe qui dépend de la date d’ouverture du PEL
  • Des intérêts soumis aux prélèvements sociaux chaque année et une exonération de l’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années

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Conseil billet de banque

Un PEL très ancien peut rapporter gros car même si la prime d’Etat n’est plus versée après 10 ans, le taux d’intérêts reste élevé. Comme ci-dessus, un PEL ouvert entre 1994 et 1997 profite d’un taux d’élevant à 3,84 % hors prime. Gardez tout de même à l’esprit que vous devenez imposable à partir du 12ème anniversaire du contrat alors faites vos calculs et vérifiez la rentabilité de votre PEL aujourd’hui.

Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2016, une reconduction pour une année de plus est automatiquement opérée. Vous pouvez bien évidemment refuser cette prolongation en adressant votre courrier au plus tard 5 jours ouvrés avant la date d’anniversaire du plan. Ce dispositif sera également mis en place dès le 1er juillet 2016 pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2016.

Et si vous souhaitez vous délivrer du contrat avant les 4 ans minimum ? C’est possible ! Mais avec des pénalités :

  • Les conditions pour une sortie anticipée avant 2 ans :
    • des intérêts recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture
    • des droits à prêts et à prime perdus
  • Les conditions pour une sortie anticipée après 2 ans :
    • un taux maintenu
    • des droits à prêts et à prime pas toujours conservés : entre 2 et 3 ans de détention ils seront perdus ; et entre 3 et 4 ans de détention les droits à prêts correspondent à ceux acquis au 3ème mois et la prime d’Etat acquise est divisée par 2

L’approvisionnement sur votre PEL vous permet de disposer d’un apport personnel grâce auquel vous pourrez solliciter un prêt.

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Le prêt épargne logement et ses calculs

Le prêt du PEL c’est :

  • Un plafond de prêt limité à 92 000 €
  • Une demande de prêt d’un montant minimum de 5 000 €
  • Une durée de prêt comprise entre 2 et 15 ans

Le prêt épargne logement finance :

  • L’achat et la construction d’une résidence principale (neuve ou ancienne)
  • L’achat du terrain à construire si les dépenses de construction sont comprises
  • L’achat de parts de SCPI investies en immobilier d’habitation
  • Le financement de travaux sur le logement principal

Calcul du taux du prêt :

Taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL (fixé à l’avance) + commission de 1,20 %*

*La commission correspond aux frais de gestion et frais financiers. Elle était égale à 1,70 % pour un PEL ouvert avant le 1er février 2015.

Calcul du total d’intérêts de remboursement :

  • Les droits à prêt x 2,5 (pour une utilisation classique de crédit)
  • Les droits à prêt x 1,5 (pour l’acquisition de parts SCPI)

Le montant du prêt épargne logement correspondant au total d’intérêts est ensuite calculé en fonction de la durée de prêt.

Cession des droits au prêt PEL

Sachez que les droits à prêt sont possiblement cumulables avec un ou plusieurs proches. Il est même possible de leur céder dans la mesure où le ou les proche(s) possèdent eux-mêmes un plan d’épargne et/ou un compte épargne (conjoint(e), enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et les membres de la famille du/de la conjoint(e).

Cette opération est impossible avec des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

Concernant la cession des droits à prêt, la personne qui les cède n’aura pas la possibilité d’emprunter pour elle-même mais récupérera le capital qu’elle a épargné, les intérêts produits par ce capital et la prime d’Etat. Pour ce qui est de la cession de l’ensemble du PEL, un acte notarié sera nécessaire.

Zoom sur le CEL

Deuxième élément du dispositif de l’épargne logement : le compte épargne logement, accessible et facile d’utilisation ! Vous gérez les sommes que vous placez comme vous le souhaitez et bénéficiez d’un prêt lié au CEL à partir du 18ème mois d’épargne. Seul hic, la rémunération est rarement attrayante et le droit à prêt est restreint.

Le CEL c’est :

  • Un versement initial de 300 €
  • Un solde minimum de 300 €
  • Un plafond à 15 300 €
  • Un taux d’intérêt (hors prime d’Etat) à 0,50 % brut depuis le 1er août 2015 (0,42 % net/an)
  • Des intérêts et une prime d’Etat soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %

Les taux du CEL varient car ils sont en lien avec le livret A : il est égal aux 2/3 du taux du livret A.

La prime d’Etat s’élevant à 50 % des intérêts acquis (depuis le 16/06/1998) et plafonnée à 1 144 €, est versée seulement dans la mesure où le prêt lié au Compte épargne logement est obtenu.

Dans le cas où vous n’utiliseriez plus votre CEL, il vous est possible de céder aux membres de votre famille vos droits à prêt acquis à condition que les bénéficiaires désignés détiennent également un CEL ou un PEL.

Le prêt du CEL et ses calculs

Le prêt du PEL c’est :

  • Minimum 18 mois d’épargne avant d’accéder au prêt
  • Un plafond de prêt limité à 23 000 €
  • Un prêt composé de plusieurs taux (liés aux taux du livret A)
  • Une durée de prêt comprise entre 2 et 15 ans

Calcul du taux du prêt :

Taux de rémunération de l’épargne placée sur le CEL + commission de 1,5 %*

*La commission correspond aux frais de gestion et frais financiers.

Depuis le 1er août 2015, le taux du prêt s’élève à 2 % (0,50 + 1,50).

Calcul du montant du prêt :

  • Les droits à prêt x 1,5 (pour une utilisation classique)
  • Les droits au prêt x 1 (pour l’acquisition de parts de SCPI)

Le montant du crédit correspondant au total des intérêts est ensuite calculé en fonction de la durée de prêt.

Si vous souhaitez bénéficier d’un prêt épargne logement, sachez que vous pouvez cumuler vos droits acquis issus d’un PEL et d’un CEL. Mais attention, le prêt global ne dépassera pas la somme de 92 000 €.

Séduit par l’épargne logement ? Sautez le pas et constituez-vous l’épargne qui vous permettra d’être propriétaire.

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