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Livret A : ce qui nous attend…

Livret A : ce qui nous attend…

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Nous promettre de ne pas toucher au taux d’intérêt du livret A au moins jusqu’au 1er août 2017… pour mieux l’abaisser à cette date ? C’est vraisemblablement ce que nous confie la rédaction de Mediapart dans un article intitulé « Manigances secrètes pour dynamiter le Livret A ». Des « négociations secrètes » auraient ainsi été engagées par la Banque de France et Bercy pour réformer la méthode de calcul du taux du livret A… au détriment des épargnants. Focus.

Taux actuel du livret A
Taux actuel du livret A

Comment le taux du livret A est-il calculé aujourd’hui ?

Depuis 2003, le calcul du taux de rémunération du livret A obéit à une « formule d’indexation automatique décrite dans un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière ». Selon cette formule, 2 critères sont retenus pour calculer le taux de rendement du livret A : l’évolution des taux d’intérêt à court terme (Euribor et Eonia) et celle de l’inflation.

Ainsi, le taux du livret A est égal, après arrondi au quart de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :

  • la moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’Eonia, et,
  • d’autre part, l’inflation en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages

Déjà, plusieurs problèmes concernant cette règle de calcul se posent. D’abord, cette règle n’est pas « indérogeable ». En cas de « mesures exceptionnelles », le gouverneur de la Banque de France peut suggérer à Bercy de ne pas appliquer cette règle. Et souvenez-vous, c’est précisément ce qui s’est passé le 1er août dernier. Alors que selon cette même règle, le taux aurait dû tomber à 0,50 % à cette date, il a finalement été maintenu à 0,75 % et ce, jusqu’au 1er août 2017.

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Ensuite, cette règle n’est pas immuable. Selon Mediapart, « le mode de calcul n’a cessé d’être modifié au cours de ces dernières années : en 2003, en 2004, en 2005, en 2008, en 2009, en 2010, en 2011… Un changement de règles du jeu à en attraper le tournis ! Selon que les taux d’intérêt ont été hauts ou bas, sinon nuls ou négatifs, selon que l’inflation a été modeste ou nulle, les critères de calcul ont sans cesse été revus, de sorte que les épargnants soient toujours les plus mal lotis. »

Un environnement de taux d’intérêts extrêmement bas

Selon les informations de Mediapart, Bercy et la Banque de France souhaitent supprimer la garantie de rémunération minimum supérieure de 0,25 % à l’inflation. « Il s’agit de fixer le taux du Livret A au plus près du niveau d’inflation », précise LesEchos.fr. Or, à fin septembre, l’inflation était de 0,4 % sur un an et le taux du livret A de 0,75 %.

Vous l’avez compris – dans un environnement de taux d’intérêt ultra bas – la seule garantie de rendement aussi modeste soit-il est fournie par la règle concernant l’inflation. Comme le souligne Mediapart, « la seule protection qui joue alors en faveur des épargnants, c’est que le taux de rémunération du Livret A soit au moins supérieur de 0,25 point au niveau de l’inflation ». Une protection qui pourrait donc être amenée à disparaître totalement.

D’après LaTribune.fr, « le gouvernement espère – par cette mesure – aussi calmer Bruxelles qui souhaite que Paris abaisse le taux de ce placement considéré comme une niche fiscale par la Commission européenne. Celle-ci estime qu’il y a une distorsion de concurrence alors que le taux moyen des livrets fiscalisés n’est que de 0,30 % brut en Europe ».

Les ménages les plus modestes sanctionnés

Cette mesure – si elle était adoptée – pénaliserait surtout les ménages modestes, poursuit LaTribune.fr. En effet, « selon la Banque de France, les livrets A dont l’encours est inférieur à 150 € enregistrent plus de 30 mouvements par an en moyenne ». Qui plus est, beaucoup de ménages utilise le livret A comme un compte courant et les personnes qui ouvrent le plus de livret A sont les étudiants, les mineurs, les chômeurs et les inactifs.

Pour Mediapart, le Plan épargne logement (PEL) n’est pas non plus à l’abri d’une menace. « Depuis que François Villeroy de Galhau est devenu gouverneur de la Banque de France, le 1er novembre 2015, le taux de rémunération du PEL est en effet tombé de 2 à 1 % », ajoute le journal.

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Jihane Bensouda

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