Plan Epargne Logement (PEL)
Le Plan Epargne Logement a pour objectif de bien rémunérer l’épargne des personnes qui projettent de réaliser un investissement immobilier et qui peuvent ainsi se constituer un apport personnel lors de l’acquisition. Taux, plafond et versement : on vous dit tout sur le PEL !
Le Plan épargne logement (PEL), c’est quoi ?
Le PEL a été créé en 1985 pour permettre aux personnes projetant un investissement immobilier de rémunérer leur épargne, d’emprunter à un taux préférentiel et de bénéficier d’une prime d’Etat.
Le Plan épargne logement un excellent support pour mettre de l’argent de côté et constituer l’apport personnel qui sera nécessaire pour emprunter lors de l’acquisition d’un bien immobilier.
Mais s’il fut pendant longtemps l’un des placements favoris des Français, le Plan d’épargne logement pâtit aujourd’hui des baisses successives de son taux d’intérêt. Zoom sur un produit d’épargne à deux vitesses.
Fonctionnement du PEL
Le plan épargne logement est une épargne accessible aux personnes mineures et majeures. Un seul PEL peut être ouvert par personne.
Le Plan d’épargne logement est un produit de placement simple, à taux garanti et sans frais dont vous pouvez définir la périodicité des versements (tous les mois, tous les trimestres ou tous les six mois), le montant, la fréquence et la durée lors de la signature du contrat avec la banque.
La durée de vie minimale d’un PEL est de 4 ans. Autrement dit, une fois votre PEL ouvert vous ne pouvez pas retirer d’argent de ce dernier avant le 4ème anniversaire de l’ouverture de votre Plan épargne logement. Dans le cas contraire, votre PEL sera automatiquement clôturé.
A l’inverse, la durée de vie d’un PEL ne peut pas excéder 10 ans. Passé ce délai, vous ne pourrez plus effectuer de versements sur votre Plan épargne logement.
Toutefois, même si vous dépassez la période de versements possibles (10 ans), le PEL continue de produire des intérêts pendant encore 5 ans maximum pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011.
Taux du PEL
Le taux d’intérêt de votre PEL reste fixe et dépend de sa date d’ouverture. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau de l’évolution des taux du Plan épargne logement dans le temps :
| Date d'ouverture du PEL | Taux d'intérêt hors prime | Taux d'intérêt avec prime |
|---|---|---|
| Du 07/02/1994 au 22/01/1997 | 3,84 % | 5,25 % |
| Du 23/01/1997 au 08/06/1998 | 3,10 % | 4,25 % |
| Du 09/06/1998 au 25/07/1999 | 2,90 % | 4,00 % |
| Du 26/07/1999 au 30/06/2000 | 2,61 % | 3,60 % |
| Du 01/07/2000 au 31/07/2003 | 3,27 % | 4,50 % |
| Du 01/08/2003 au 31/01/2015 | 2,50 % | 3,50 % |
| Du 01/02/2015 au 31/01/2016 | 2,00 % | 3,00 % |
| A partir du 01/02/2016 | 1,50 % | 2,50 % |
A l’heure actuelle, ouvrir un PEL n’est donc pas forcément l’option la plus rentable, puisque ce placement propose une rémunération de 1,5% par an.
Pour ceux d’entre vous qui détiennent un vieux PEL, en revanche, le Plan d’épargne logement propose des taux très attractifs dans un environnement de taux bas généralisé.
Avant de décider d’alimenter ou non votre Plan épargne logement, comparez le taux de votre PEL avec les rendements des contrats d’assurance-vie, des livrets ou des autres produits d’épargne :
- 1,60% en moyenne pour les fonds euros en assurance-vie
- 0,75% pour le Livret A
- 1% pour le Livret d’épargne Distingo de PSA Banque (le meilleur taux sur le marché actuellement)
Les intérêts du PEL sont calculés en utilisant la règle de la quinzaine. Ils sont versés au 31 décembre de chaque année, comme pour les Livrets d’épargne.
Quel est le plafond du PEL ?
Vous vous demandez quel est le montant maximum d’un PEL ? En 2019, le plafond du PEL est de 61 200€, sans compter les intérêts générés par votre placement. Vous disposez donc d’une belle marge pour vous constituer un apport personnel en vu de l’achat de votre logement.
Versement sur le PEL
Pour rappel, sauf à rompre le contrat, les fonds versés sur un PEL ne sont pas disponibles. Les versements effectués sur le PEL sont de plus soumis à quelques conditions :
- Le versement minimum à l’ouverture est de 225€
- Les transactions (ou versements) doivent être au minimum de 540€ par an
- Soit au moins 12 versements mensuels de 45€
Pour faciliter la gestion de votre épargne, il est possible de mettre en place un versement mensuel automatique.
Fiscalité du PEL
Les intérêts du PEL sont exonérés de fiscalité pendant les 12 premières années (ni prélèvement libératoire, ni intégration dans la déclaration de revenus) mais soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
Prime d’Etat et octroi d’un Prêt Epargne Logement
Après un minimum de 3 ans d’épargne, le détenteur d’un PEL peut demander l’octroi d’un crédit immobilier à taux bonifié et percevoir une prime d’Etat.
Actuellement, le taux bonifié du Prêt est un taux fixe, déterminé contractuellement lors de l’ouverture du Plan et qui est égal au taux versé lors de la phase d’épargne augmenté de 1,70 % (170 points de base) soit actuellement de 2 % + 1,70 % = 3,70 % l’an.
La prime d’Etat perçue est calculée en fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne (50 % des intérêts) et peut atteindre 1 525 € si le bien immobilier acheté ou construit respecte les nouvelles normes écologiques (1 000 € seulement dans le cas contraire).
Si la période d’épargne est inférieure à 4 ans (mais supérieure à 3 ans), la prime est réduite de moitié.
Les fonds ainsi obtenus doivent impérativement être utilisés pour acheter ou construire un bien immobilier ou pour réaliser des travaux de mise en conformité aux nouvelles normes écologiques dans la résidence principale du bénéficiaire.
Conseil billet de banque
Le CEL (Compte Epargne Logement) peut être un bon complément du PEL, car si le CEL ne permet pas au détenteur d’avoir une aussi bonne rémunération (0,75 % l’an seulement) et si son plafond est nettement plus faible (15 300 €), il est aussi beaucoup plus souple d’utilisation que le PEL. Le CEL permet des retraits et des versements moins réguliers. Les deux contrats PEL et CEL peuvent utilement être cumulés.