Le Super Livret
Les Super Livrets sont des livrets non réglementés dont le taux est fixé par la banque qui le distribue.
Les banques sont incitées à renforcer la qualité de leurs bilans et sont soumises à des exigences de liquidité (Bâle III). De ce fait, on assiste à une course aux dépôts de la part des banques qui cherchent à attirer de nouveaux clients déposants ou à orienter l’épargne de leurs clients : elles incitent ceux-ci à une épargne figurant dans leurs bilans sous forme de dépôts (par opposition à l’épargne investie sur les marchés financiers telle que l’assurance vie par exemple).
Quelles sont les principales caractéristiques du Super Livret ?
- Le taux d’un Super Livret est généralement fixe et supérieur aux taux des livrets réglementés. Il est souvent bonifié pendant une période de quelques mois
- Chaque banque fixe librement le plafond de son Super Livret
- La rémunération est intégralement soumise à fiscalité et aux prélèvements sociaux
- Les fonds sont totalement disponibles durant la période contractuelle
- Une personne peut détenir autant de Super Livrets qu’elle le désire
Quel est le rendement du Super Livret ?
L’objectif des banques qui distribuent des Super Livrets est de proposer un produit attractif et donc un taux d’intérêt supérieur aux taux des livrets réglementés.
Pour rendre le rendement attractif, les banques présentent :
- Le taux standard (par exemple : 2,75 %)
- Le taux bonifié pendant la période de promotion (par exemple + 1,25 % soit un total de 4,00 % pendant les trois premiers mois) qui s’applique sur tout ou partie de l’encours (par exemple 4% sur les premiers 50 000 € et 2,75 % sur les suivants)
- Une offre de bienvenue versée par la banque au titulaire (par exemple Bonus de 50 € lors de l’ouverture du Super Livret)
Les Super Livrets sont des outils de promotion qui sont utilisés par la quasi totalité des banques en ligne. Pour comparer les rendements des uns et des autres, il est nécessaire d’intégrer tous ces éléments et de calculer le rendement de chaque livret.
Pour les Super Livrets, les intérêts sont calculés avec la règle de la quinzaine. Selon cette règle, il y a 24 quinzaines dans une année. Les intérêts sur le solde commencent à courir à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date à laquelle le solde a été atteint. Pour les sommes déposées entre le 1er et le 15 du mois, les intérêts commencent à courir à compter du 16ème jour du mois. Pour les sommes déposées entre le 16ème jour et le dernier jour du mois les intérêts courent à compter du premier jour du mois suivant.
Quel est le plafond du Super Livret ?
Il n’y a pas de plafond réglementé pour les Super Livrets et chaque établissement fixe librement son plafond. Il est cependant important de différencier deux sortes de plafonds. Le plafond du Super Livret lui-même qui peut aller jusqu’à plusieurs millions d’euros et le plafond auquel s’applique le taux bonifié. Par exemple, un plafond de deux millions euros pour le Super Livret lui-même et un plafond de 100 000 euros pour le taux bonifié (au delà de 100 000 euros c’est le taux standard qui s’applique).
Quels sont la fiscalité et les prélèvements du Super Livret ?
Contrairement aux intérêts des Livrets Réglementés, les intérêts des Super Livrets sont soumis à fiscalité. Le bénéficiaire doit opter pour le prélèvement libératoire ou pour l’intégration des intérêts dans sa déclaration de revenus. Par ailleurs, ils sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) qui sont retenus par la banque qui verse le net au titulaire.
Quelles sont les modalités d’utilisation du Super Livret ?
Les fonds versés sont disponibles durant la période contractuelle. Les banques ne font pas payer de frais de sortie ou de pénalités pour les retraits mais les intérêts cessent de courir à compter du dernier jour de la quinzaine précédant la date à laquelle le retrait a été effectué. Pour les sommes retirées entre le 1er et le quinze du mois, les intérêts cessent de courir à compter du dernier jour du mois précédent. Pour les sommes retirées entre le 16ème jour et le dernier jour du mois les intérêts cessent de courir à compter du 15ème jour du mois.
Quand sont versés les intérêts ?
En général les intérêts sont versés le 31 décembre de chaque année.
Quelles sont les garanties d’un Super livret ?
Dès lors que la banque qui propose le Super Livret est agréée en tant qu’établissement de crédit et donc contrôlée par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel dépendant de la Banque de France) le Super Livret bénéficie de la garantie légale (Fonds de Garantie des dépôts) à hauteur de 100 000 € par titulaire.
