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Loi Bouvard

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Vous souhaitez réduire vos impôts ? Pensez à la location de biens immobiliers meublés ! Grâce au dispositif Censi-Bouvard, vous pouvez réduire vos impôts en investissant dans un logement destiné à la location meublée. Vous aurez un statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) et pourrez donc bénéficier de la loi Bouvard, qui est en vigueur du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Loi Bouvard
Loi Bouvard

La gestion du bien

Pour obtenir le statut de LMNP et donc bénéficier des avantages du dispositif Censi-Bouvard, vous devez confier votre bien à une société qui va s’occuper de la gestion de votre logement. C’est cette société qui vous versera le loyer, soit tous les mois, soit par trimestre. C’est également à la société de trouver les futurs locataires, d’entretenir votre bien et de s’assurer que les mensualités (du locataire) vous sont bien versées.

Le remboursement de la TVA

Si la société verse un loyer au propriétaire (vous) incluant une TVA que vous reversez à l’Etat, vous pouvez vous faire rembourser la TVA du prix de votre investissement immobilier. Pour cela, vous devez, à l’aide d’un promoteur immobilier, remplir une demande de remboursement de TVA. Vous devez ensuite envoyer cette demande au centre des impôts qui vous versera cette somme sous 6 mois. En revanche vous devez conserver votre logement pendant 20 ans. En cas de revente avant cette échéance, vous devrez à l’Etat un pourcentage de la TVA en fonction du nombre d’année restantes jusqu’aux 20 ans (où donc, vous ne serez plus en détention du bien). Par exemple, si vous vendez votre bien au bout de 15 ans, vous devez reverser ¼ de la TVA au Trésor Public.

Les avantages fiscaux de la location meublée

En louant un bien immobilier neuf et meublé, vous pouvez déduire de vos revenus locatifs les éléments suivants :

  • les intérêts et l’assurance emprunteur du prêt immobilier
  • les assurances habitation
  • les frais de gestion
  • les travaux de rénovation entrepris
  • l’amortissement des meubles et immeubles sur la part dépassant 300 000 €

Les avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard

En achetant un bien meublé destiné à la location et géré par une société, vous bénéficierez d’une réduction fiscale de 11% sur votre investissement. Cette réduction est valable dans une limite de 300 000 € et s’applique annuellement sur 9 ans. A la fin de cette échéance, vous pouvez donc déduire un montant maximal de 33 000 € sur 9 ans, soit environ 3 666 € par an.

Comment choisir un programme de défiscalisation

Demander conseil à un expert est une démarche indispensable pour mener à bien votre projet de défiscalisation.

Vous pouvez utiliser note site pour être mis en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine ! En effet, il vous suffit de vous laisser guider pas à pas sur notre site. Votre situation fiscale et vos objectifs seront pris en compte par un conseiller qui vous contactera pour vous aider à trouver le meilleur programme fiscal pour vous !

Ces dispositifs sont régis par de nombreuses lois. Demander conseil à un expert permet de mieux vous y retrouver et vous facilitera le travail.

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