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Loi Duflot

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Loi Duflot
Loi Duflot

Vous payez trop d’impôts et souhaitez réduire votre montant imposable ? La loi Duflot permet de bénéfier jusqu’à 6 000 € de réduction d’impôts par an, pendant 9 ans ! Songez En investissant dans un bien immobilier neuf, destiné à la location, vous développez votre patrimoine et bénéficier d’avantages fiscaux. Détails de la Loi Duflot.

Les conditions

Conditions liées au bien immobilier

La réduction d’impôts dite Duflot concerne les logements suivants :

  • logement neuf
  • logement dont la construction est en cours d’achèvement
  • logement que vous faites construire
  • logement faisant l’objet de travaux de réhabilitation
  • local non habitable faisant l’objet de travaux de transformation en logement

Conditions liées au locataire

Le locataire doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • ne pas être membre de votre foyer fiscal
  • ne pas être votre ascendant ni votre descendant

Conditions liées à la location

Le logement doit servir d’habitation principale pour le locataire et le bail doit être signé au plus tard 1 an après la fin des travaux/construction ou de l’acquisition du logement. Aussi pour bénéficier des avantages de la loi Duflot, le logement doit être loué pendant 9 ans.

L’investissement Duflot s’adresse à tous les contribuables tant que le logement et le(s) locataire(s) entre(nt) dans le champ d’application de la loi Duflot.

Durée de l’investissement Duflot

La loi Duflot est applicable à tous les logements neufs acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. En cas de construction d’un logement qui est susceptible d’être terminé après la date de fin d’application de la loi, il bénéficiera toutefois de la loi Duflot si la demande de permis de construire est effectuée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

La loi Duflot remplace le dispositif Scellier qui a pris définitivement fin le 31 mars 2013.

Les villes éligibles au dispositif Duflot

La loi Duflot est applicable dans des zones bien spécifiques, ceci pour équilibre l’offre et la demande dans des régions ou la demande est nettement supérieure à l’offre. Les zones concernées se nomment : A, A bis, et B1. Il existe une zone B2 ou la réduction d’impôts est applicable sous conditions :

  • La commune a un besoin en logements locatifs
  • La commune détient un agrément d’Etat
Zone A Zone B1 Zone B2 (zone éligible sous conditions) Autres
Paris + 29 communes Paris, certaines communes d’Île-de-France et de Côte d’Azur Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d’Île de France et de Côte d’Azur, DOM, Corse Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France

Montant de la réduction d’impôts

Quels avantages procure donc cette Loi Duflot ? La réduction d’impôt sur le revenu s’élève à 18 % sur le total de votre investissement. En revanche cette loi n’est applicable que dans une certaine mesure. La réduction d’impôt est applicable dans une limite de :

  • 300 000 € d’investissement
  • 5 500 € par m² de surface habitable

Cette réduction d’impôt s’étale sur 9 ans. Vous pouvez ainsi bénéficier jusqu’à 6 000€ de réduction d’impôts, sur 9 ans.

Trouvez la solution de défiscalisation qui vous convient !

Pour bien choisir son programme de défiscalisation, il est indispensable de demander conseil à un expert.

Vous pouvez utiliser note site pour être mis en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine ! En effet, il vous suffit de vous laisser guider pas à pas sur notre site. Votre situation fiscale et vos objectifs seront pris en compte par un conseiller qui vous contactera pour vous aider à trouver le meilleur programme fiscal pour vous !

Ces dispositifs sont régis par de nombreuses lois. Demander conseil à un expert permet de mieux vous y retrouver et vous facilitera le travail.

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