Loi FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation)
Vos impôts sont trop élevés ? Pour contrer la pression fiscale, investissez dans les FCPI ! Les Fonds communs de placement dans l’innovation sont des collectes de fonds qui visent à investir ces fonds dans le capital de PME innovantes. Le principal intérêt pour l’investisseur est de pouvoir réduire ses impôts. Décryptage de la loi FCPI.
Les Caractéristiques des FCPI
La constitution d’un FCPI
FCPI sont constitués de :
- 40 % maximum de placement choisis en fonction de la stratégie du fonds (Actions, Sicav …)
- 60 % minimum de valeurs mobilières (actions, obligations…) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés « innovantes »
Les sociétés dans lesquelles sont investis ces fonds sont des sociétés portées sur l’innovation, c’est un moyen de favoriser et dynamiser l’innovation dans les entreprises.
L’entreprise NextStage, par exemple est un FCPI.
Dans quelles entreprises est investi le capital ?
Dans quelles entreprises est-il possible d’investir ?
Les entreprises dans lesquelles le capital des FCPI sera investi doivent répondre à certaines conditions. Voici quelques exemples :
- employer moins de 2 000 salariés
- avoir leur siège social l’Union Européenne (possibilité en Norvège ou en Islande)
- les entreprises doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)
- ne pas être cotées en Bourse, sauf exception
- ne pas exercer une activité de gestion de patrimoine mobilier ou une activité de gestion et de location d’immeubles
Les avantages fiscaux des FCPI pour l’investisseur ?
Investir dans un FCPI vous donne la possibilité de déduire 18 % de vos impôts sur le revenu, sur le montant de votre investissement. La limite de réduction fiscale est de 2 160 € pour une personne seule et 4 320 € pour un couple.
La défiscalisation est appliquée au maximum sur un investissement de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple.
Dans certains cas, vous pouvez aussi réduire votre ISF selon les entreprises dans lesquelles les fonds sont investis. L’investissement en FCPI peut vous permettre de réduire votre ISF de 50 % sur le montant de l’investissement dans une limite de 18 000 € par an. De plus, après 5 ans d’investissement, les revenus associés (plus-values) sont totalement exonérés d’impôts !
Le capital n’est pas garanti ! Il est impossible de connaître la réussite d’une innovation à l’avance, soyez donc très prudent.
Comment choisir un programme de défiscalisation
Pour bien choisir son programme de défiscalisation, il est indispensable de demander conseil à un expert.
Vous pouvez utiliser note site pour être mis en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine ! En effet, il vous suffit de vous laisser guider étape par étape sur notre site. Votre situation fiscale et vos objectifs seront pris en compte par un conseiller qui vous contactera pour vous aider à trouver le meilleur programme fiscal pour vous !